Éditeur du transport et de la logistique.
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- Intro Convention collective nationale des transports routiers
- Intro Indices
- Page d'accueil Convention collective
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- Charte de confidentialité
- Convention collective nationale des transports routiers
- Partie CCNP : DISPOSITIONS COMMUNES
- GENERALITES
- LES DELEGUES DU PERSONNEL
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL
- Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
- Article 2 - DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION
- Article 3 - CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS ANTÉRIEURS - AVANTAGES ACQUIS
- Article 4 - CONVENTIONS COLLECTIVES RÉGIONALES ET LOCALES
- Article 4-bis - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DANS LA BRANCHE
- Article 5 - LIBERTÉ SYNDICALE ET LIBERTÉ D'OPINION
- Article 6 - EXERCICE DE L'ACTION SYNDICALE
- Article 7 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
- Article 8 - COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
- Article 9 - PANNEAUX D'AFFICHAGE
- Article 10 - CONDITIONS D'EMBAUCHAGE
- Article 11 - CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
- Article 12 - DURÉE DU TRAVAIL
- Article 13 - HYGIÈNE
- Article 13 bis - COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
- Article 14 - MUTILÉS DE GUERRE - ACCIDENTÉS DU TRAVAIL - INAPTES À L'EMPLOI - TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Article 15 - ABSENCE
- Article 16 - MALADIES ET ACCIDENTS
- Article 17 - SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS
- Article 18 - PERSONNEL INTERMITTENT ET SAISONNIER
- Article 19 - SERVICE NATIONAL ET PÉRIODE DE MILITAIRES
- Article 20 - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Article 21 - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES FRANCAIS ET LES ETRANGERS
- Article 22 - RETRAITES
- Art. 23. – COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NEGOCIATION ET D'INTERPRETATION (« CPPNI »)
- Art. 23 bis. – TRANSMISSION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
- Article 24 - CONVENTIONS ANNEXES, PROTOCOLES ET ACCORDS SPÉCIFIQUES
- Article 25 - EMPLOI ET ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- Article 26 - DATE D'APPLICATION
- Article 27 - PUBLICITÉ
- EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
- LES COMITES D'ENTREPRISE
- ACCORDS, PROTOCOLES D'ACCORDS, ACCORDS-CADRES, PROCES-VERBAUX
- Protocole d’accord du 4 octobre 2017 de la branche transports routiers et activités auxiliaires du transport
- PROCÈS VERBAL DE SIGNATURE
- Accord national sur la formation professionnelle et l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 5 février 1985
- Accord national professionnel relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés du 21 avril 1998
- Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (modifié en dernier lieu par l’avenant 21 du 11 février 2020*)
- Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs du 5 mars 1991
- Accord sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
- Accord portant application de l’accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement...
- Accord national portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports du 28 décembre 1994
- Accord relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997
- Prot. d'accord du 7.11.1997 sur les rémunér. minimales conv.1997 et sur l'ouvert. de négoc. visant à la rév. progr. des dispos. de la CC
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de transport de fonds et valeurs du 23.07.1999
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de transport sanitaire du 04.05.2000
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du 4 mai 2000
- Procès-verbal de la réunion de signature du 16 juin 2000
- Protocole d'accord de fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels sédentaires des entreprises de transport de déménagement
- Procès-verbal de la réunion du 23.08.2000 de signature de l'Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans le TR marchandises,les activités auxiliaires du TR et le TR de déménagement du 14.11.2001
- Procès-verbal de la réunion de signature du Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans le TR marchandises,les activités auxiliaires du TR et le TR de déménagement du 14.11.2001
- Accord dérogatoire relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
- Accord sur le travail de nuit des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs du 10.07.2002
- Protocole d'accord relatif à la politique salariale conventionnelle dans les TR de marchandises et les activités auxiliaires du transport du 25.11.2002
- Accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord sur l'aménagement,l'organisation et la réduction du temps de travail,et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18.04.2002
- Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord sur les rémunérations conventionnelles et sur la mise en oeuvre du “bonus exceptionnel” en transport de déménagement
- Accord portant revalorisation des rémunérationss conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 7 décembre 2006 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport - Avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération au titre de l'exercice 2007
- Accord portant revalorisation des rémunérationss conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement
- Accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport du 1er octobre 2012
- Accord du 21 novembre 2012 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 septembre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 15 avril 2013 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016
- Avenant n° 7 au protocole d’Accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d’un régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite du 20 avril 2016
- Accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports du 20 avril 2016
- Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016 Avenant n° 1 du 12 avril 2017
- Accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport du 20 avril 2016 Avenant n° 1 du 7 mars 2017
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR
- Accord du 3 juillet 2019 portant avenant à l’Avenant n° 21 à la CCNP du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
- Accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- Accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Avenant no 1 à l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif a la garantie d’emploi et a la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs (CCNP).
- Accord du 21 octobre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs
- Accord du 04 juin 2020 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises des Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques
- NOTE DE L’ÉDITEUR Point sur l’applicabilité des Accords et avenants
- Avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs
- Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs
- Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d’un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord du 03 février 2022 complétant pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues
- Accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au secteur du transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire
- Accord collectif complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs
- n importe quoi
- Partie CCNA1 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS
- Intro
- Dispositions particulières aux ouvriers
- Article Premier. – OBJET
- Art. 2. – GROUPES D'OUVRIERS INTERESSES
- Art. 3. – PÉRIODE D'ESSAI
- Art. 3-bis. – EMBAUCHAGE DÉFINITIF
- Art. 3-ter. – NOMENCLATURE ET DÉFINITION DES EMPLOIS
- Art. 4. – AFFECTATION TEMPORAIRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
- Art. 4-bis. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 5. – DÉLAI-CONGÉ
- Art. 5-bis. – INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
- Art. 6. – LICENCIEMENT COLLECTIF
- Art. 7. – CONGE ANNUEL PAYE
- Art. 7 -bis. – JOURS FÉRIES NON TRAVAILLES
- Art. 7 -ter. – JOURS FÉRIES TRAVAILLES
- Art. 7-quater. – DIMANCHES TRAVAILLES
- Art. 8. – CONGES EXCEPTIONNELS PAYES
- Art. 8-bis. – REPOS HEBDOMADAIRE
- Art. 9. – MATERNITÉ
- Art. 10. – INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
- Art. 10-bis. – ARRÊTS DE TRAVAIL CONSÉCUTIFS A DES INTEMPÉRIES
- Art. 10-ter. – MALADIE ET ACCIDENT
- Art. 11. – MALADIE OU BLESSURE GRAVE
- Art. 11 -bis. – VISITES MÉDICALES
- Art. 11 -ter. – INAPTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE
- Art. 11-quater. – TRANSPORTS INTERNATIONAUX
- Art. 11-quinquiès. – DEPART EN RETRAITE
- Rémunération des ouvriers des transports
- Dispositions particulières au personnel roulant Voyageurs
- Art. 17. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 18. – CONDITIONS DE TRAVAIL ET ETAT DE MARCHE DES VEHICULES – DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 19. – TRANSPORT EN COMMUN – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 20. – SERVICES REGULIERS(sauf tourisme) – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 21. – SERVICE DE TOURISME – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 22. – GRANDE REMISE – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 22-bis – SERVICES D'AMBULANCES – DISPOSITIONS DIVERSES
- Dispositions particulières au personnel roulant Marchandises
- Art. 23. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 24. – CHANGEMENT DE VÉHICULE
- Art. 24-bis. – TRAVAIL DE NUIT
- Art. 25. – SERVICES GRANDS ROUTIERS – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 26. – PERSONNELS COURSIERS - Dispositions diverses ( ajouté par l'avenant n°94)
- Art. 27. – CONDITIONS DE TRAVAIL ET ÉTAT DE MARCHE DES VÉHICULES – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Dispositions particulières au personnel de manutention et aux ouvriers divers
- Dispositions particulières aux ouvriers d'entretien et de réparation
- Dispositions finales
- Nomenclature et définitions des emplois
- Barèmes de salaires. Rémunérations globales garanties
- Protocoles d'accords - Accords - Accords-cadre - Procès verbaux
- Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance : Inaptitude à la conduite du 24.09.1980
- Protocole d'accord portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points du 13.11.1992
- Accord sur le temps de service,les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises grands routiers ou longue distance du 23.11.1994
- Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite de marchandises et de déménagement grands routiers ou longue distance
- Procès-verbal de la réunion de signature du 23.11.1994 de l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 1 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23.11.1994 aux entreprises de déménagement
- Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers marchandises du 20 janvier 1995
- Accord sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de 55 ans. 28.03.1997.
- Accord portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Fongecfa Transport) du 11.04.1997
- Accord national professionnel relatif au CFA - Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 02.04.1998
- Accord portant création de l'association pour la gestion du CFA -Voyageurs (Agecfa - Voyageurs) du 29.03.1998
- Accord national professionnel relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants grands routiers ou longue distance du 12.11.1998
- Accord national professionnel relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 23.12.1998
- Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs 07.12.1999
- Accord national professionnel relatif aux règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants des entreprises du tr. routier de marchandises,du tr. de déménagement et des activités auxiliaires du transport du 23.04.2002
- Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16.02.2004
- Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire (modifié par l’avenant no 6 du 28 mars 2022)
- Accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement du contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement - Avenant n°1
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement en contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement
- Accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement du contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement du contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement
- Accord relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
- Accord sur la mise en œuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 pour cent pour frais professionnels
- Accord portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activité dans le transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs (modifié par l'avenant n°1 du 28 juin 2010)
- Accord sur la définition et les conditions d’exercice de l’activité de conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifié en dernier lieu par l’avenant n° 2 du 10 juin 2013)
- Accord portant adaptation des dispositions relatives aux Congés de fin d'activité (CFA)
- PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS annexe de la convention collective nationale annexe n°1 en date du 16 juin 1961
- Accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d’activité Partie I
- Accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d’activité Partie II
- Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés
- Partie CCNA2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYÉS
- Partie CCNA3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
- Partie CCNA4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
- Partie CCNA5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE
- Tableau chronologique des avenants
- TITRE I. Extension du champ d'application du régime complémentaire de retraite
- TITRE II. Régime de retraite complémentaire dans les entreprises dont le personnel n'est pas affilié à la Carcept.
- TITRE III. Dispositions diverses
- Décision concernant les bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance des cadres.
- Accord : Mise en oeuvre des dispositions de l'accord nat. interprof. du 6.09.95 dans les entreprises de tr. routier march. et de voyageurs interurbains.
- Accord : Mise en oeuvre des dispositions de l'accord du 19.12.96 Dévelopt. emploi en contrepartie cessation d'activité des salariés âgés dans tr. marchandises et voyageurs interurbains
- Accord relatif au maintien des garanties de prévoyance obligatoire décès/invalidité de la Carcept prévoyance
- Partie CCNA6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
- Intro
- Tableau chronologique
- Tableau taux d'intérêt
- Dispositions relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Accord relatif au déblocage exceptionnel et au versement direct des droits au titre de la participation
- Accord relatif au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
- Accord relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007
- Partie CCNA7 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L’EMPLOI
- Intro
- TABLEAU CHRONOLOGIQUE
- PREAMBULE
- CHAPITRE LIMINAIRE - CHAMP D’APPLICATION
- TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE II DISPOSITIONS SPECIFIQUES
- TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
- Annexe I Application des articles 9.2 et 21 Diplômes et Titres Transport de personnes
- Annexe II Application des articles 9.2 et 24 Diplômes et Titres Transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport
- Annexe III Application des articles 9.4 et 12.4 Forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA Transports
- Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
- Accord national du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport
- PRÉAMBULE
- Sommaire
- Titre I LA GOUVERNANCE
- Titre II FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOI, L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI PAR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS DES SALARIÉS
- TITRE III LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
- Annexe 1 Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales) Transport de marchandises
- Annexe 2 Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l’apprentissage
- Accord-cadre du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers « marchandises »
- Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs*
- Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (article 14 de l’Accord)
- Accord national du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport
- Avenant n°110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnes coursiers
- Accord relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») du 4 juin 2020
- Partie CCNP : DISPOSITIONS COMMUNES
- Indices Logistique et Entreposage de la Fedimag
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