Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans Partie CCNA5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE :
- Tableau chronologique des avenants
- TITRE I. Extension du champ d'application du régime complémentaire de retraite
- TITRE II. Régime de retraite complémentaire dans les entreprises dont le personnel n'est pas affilié à la Carcept.
- TITRE III. Dispositions diverses
- Décision concernant les bénéficiaires du régime de retraite et de prévoyance des cadres.
- Accord : Mise en oeuvre des dispositions de l'accord nat. interprof. du 6.09.95 dans les entreprises de tr. routier march. et de voyageurs interurbains.
- Accord : Mise en oeuvre des dispositions de l'accord du 19.12.96 Dévelopt. emploi en contrepartie cessation d'activité des salariés âgés dans tr. marchandises et voyageurs interurbains
- Accord relatif au maintien des garanties de prévoyance obligatoire décès/invalidité de la Carcept prévoyance