Liste des pages dans DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL :
- Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
- Article 2 - DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION
- Article 3 - CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS ANTÉRIEURS - AVANTAGES ACQUIS
- Article 4 - CONVENTIONS COLLECTIVES RÉGIONALES ET LOCALES
- Article 4-bis - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DANS LA BRANCHE
- Article 5 - LIBERTÉ SYNDICALE ET LIBERTÉ D'OPINION
- Article 6 - EXERCICE DE L'ACTION SYNDICALE
- Article 7 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
- Article 8 - COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
- Article 9 - PANNEAUX D'AFFICHAGE
- Article 10 - CONDITIONS D'EMBAUCHAGE
- Article 11 - CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
- Article 12 - DURÉE DU TRAVAIL
- Article 13 - HYGIÈNE
- Article 13 bis - COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
- Article 14 - MUTILÉS DE GUERRE - ACCIDENTÉS DU TRAVAIL - INAPTES À L'EMPLOI - TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Article 15 - ABSENCE
- Article 16 - MALADIES ET ACCIDENTS
- Article 17 - SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS
- Article 18 - PERSONNEL INTERMITTENT ET SAISONNIER
- Article 19 - SERVICE NATIONAL ET PÉRIODE DE MILITAIRES
- Article 20 - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Article 21 - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES FRANCAIS ET LES ETRANGERS
- Article 22 - RETRAITES
- Art. 23. – COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NEGOCIATION ET D'INTERPRETATION (« CPPNI »)
- Art. 23 bis. – TRANSMISSION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
- Article 24 - CONVENTIONS ANNEXES, PROTOCOLES ET ACCORDS SPÉCIFIQUES
- Article 25 - EMPLOI ET ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- Article 26 - DATE D'APPLICATION
- Article 27 - PUBLICITÉ