Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL :
- Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
- Article 2 - DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION
- Article 3 - CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS ANTÉRIEURS - AVANTAGES ACQUIS
- Article 4 - CONVENTIONS COLLECTIVES RÉGIONALES ET LOCALES
- Article 4-bis - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET EXAMEN DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DANS LA BRANCHE
- Article 5 - LIBERTÉ SYNDICALE ET LIBERTÉ D'OPINION
- Article 6 - EXERCICE DE L'ACTION SYNDICALE
- Article 7 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
- Article 8 - COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
- Article 9 - PANNEAUX D'AFFICHAGE
- Article 10 - CONDITIONS D'EMBAUCHAGE
- Article 11 - CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
- Article 12 - DURÉE DU TRAVAIL
- Article 13 - HYGIÈNE
- Article 13 bis - COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
- Article 14 - MUTILÉS DE GUERRE - ACCIDENTÉS DU TRAVAIL - INAPTES À L'EMPLOI - TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- Article 15 - ABSENCE
- Article 16 - MALADIES ET ACCIDENTS
- Article 17 - SALARIÉS ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS
- Article 18 - PERSONNEL INTERMITTENT ET SAISONNIER
- Article 19 - SERVICE NATIONAL ET PÉRIODE DE MILITAIRES
- Article 20 - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Article 21 - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES FRANCAIS ET LES ETRANGERS
- Article 22 - RETRAITES
- Art. 23. – COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NEGOCIATION ET D'INTERPRETATION (« CPPNI »)
- Art. 23 bis. – TRANSMISSION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
- Article 24 - CONVENTIONS ANNEXES, PROTOCOLES ET ACCORDS SPÉCIFIQUES
- Article 25 - EMPLOI ET ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- Article 26 - DATE D'APPLICATION
- Article 27 - PUBLICITÉ