Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans Partie CCNA6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE :
- Intro
- Tableau chronologique
- Tableau taux d'intérêt
- Dispositions relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Accord relatif au déblocage exceptionnel et au versement direct des droits au titre de la participation
- Accord relatif au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
- Accord relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à participation aux résultats de l’entreprise affectés au plus tard le 31 décembre 2007