À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

Vous avez un CSE ? Alors, vous pouvez mettre en place des bons de délégation après concertation avec celui-ci. Un bon de délégation vous permet d’assurer la bonne marche de l’entreprise en étant informé, sauf en cas d’urgence, de l’utilisation par le salarié d’un crédit d’heures et d’en comptabiliser les heures...

Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.

1 à 9 ex 6,66 € TTC...

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.