Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans Dispositions particulières aux ouvriers :
- Article Premier. – OBJET
- Art. 2. – GROUPES D'OUVRIERS INTERESSES
- Art. 3. – PÉRIODE D'ESSAI
- Art. 3-bis. – EMBAUCHAGE DÉFINITIF
- Art. 3-ter. – NOMENCLATURE ET DÉFINITION DES EMPLOIS
- Art. 4. – AFFECTATION TEMPORAIRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
- Art. 4-bis. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 5. – DÉLAI-CONGÉ
- Art. 5-bis. – INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
- Art. 6. – LICENCIEMENT COLLECTIF
- Art. 7. – CONGE ANNUEL PAYE
- Art. 7 -bis. – JOURS FÉRIES NON TRAVAILLES
- Art. 7 -ter. – JOURS FÉRIES TRAVAILLES
- Art. 7-quater. – DIMANCHES TRAVAILLES
- Art. 8. – CONGES EXCEPTIONNELS PAYES
- Art. 8-bis. – REPOS HEBDOMADAIRE
- Art. 9. – MATERNITÉ
- Art. 10. – INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
- Art. 10-bis. – ARRÊTS DE TRAVAIL CONSÉCUTIFS A DES INTEMPÉRIES
- Art. 10-ter. – MALADIE ET ACCIDENT
- Art. 11. – MALADIE OU BLESSURE GRAVE
- Art. 11 -bis. – VISITES MÉDICALES
- Art. 11 -ter. – INAPTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE
- Art. 11-quater. – TRANSPORTS INTERNATIONAUX
- Art. 11-quinquiès. – DEPART EN RETRAITE