Liste des pages dans Protocoles d'accords - Accords - Accords-cadre - Procès verbaux :
- Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance : Inaptitude à la conduite du 24.09.1980
- Protocole d'accord portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points du 13.11.1992
- Accord sur le temps de service,les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises grands routiers ou longue distance du 23.11.1994
- Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite de marchandises et de déménagement grands routiers ou longue distance
- Procès-verbal de la réunion de signature du 23.11.1994 de l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 1 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23.11.1994 aux entreprises de déménagement
- Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers marchandises du 20 janvier 1995
- Accord sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de 55 ans. 28.03.1997.
- Accord portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Fongecfa Transport) du 11.04.1997
- Accord national professionnel relatif au CFA - Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 02.04.1998
- Accord portant création de l'association pour la gestion du CFA -Voyageurs (Agecfa - Voyageurs) du 29.03.1998
- Accord national professionnel relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants grands routiers ou longue distance du 12.11.1998
- Accord national professionnel relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs du 23.12.1998
- Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs 07.12.1999
- Accord national professionnel relatif aux règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants des entreprises du tr. routier de marchandises,du tr. de déménagement et des activités auxiliaires du transport du 23.04.2002
- Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16.02.2004
- Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire (modifié par l’avenant no 6 du 28 mars 2022)
- Accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement du contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement - Avenant n°1
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement en contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement
- Accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement du contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
- Accord sur les temps de liaison, d’accompagnement et la valorisation du métier par l’encadrement du contrat à durée déterminée d’usage en transport de déménagement
- Accord relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
- Accord sur la mise en œuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 pour cent pour frais professionnels
- Accord portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activité dans le transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs (modifié par l'avenant n°1 du 28 juin 2010)
- Accord sur la définition et les conditions d’exercice de l’activité de conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifié en dernier lieu par l’avenant n° 2 du 10 juin 2013)
- Accord portant adaptation des dispositions relatives aux Congés de fin d'activité (CFA)
- PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS annexe de la convention collective nationale annexe n°1 en date du 16 juin 1961
- Accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d’activité Partie I
- Accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d’activité Partie II
- Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés