Liste des pages dans Accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs :
- Accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Avenant no 1 à l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif a la garantie d’emploi et a la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs (CCNP).