Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans Dispositions particulières au personnel roulant Voyageurs :
- Art. 17. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 18. – CONDITIONS DE TRAVAIL ET ETAT DE MARCHE DES VEHICULES – DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 19. – TRANSPORT EN COMMUN – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 20. – SERVICES REGULIERS(sauf tourisme) – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 21. – SERVICE DE TOURISME – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 22. – GRANDE REMISE – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 22-bis – SERVICES D'AMBULANCES – DISPOSITIONS DIVERSES