Liste des sous-catégories dans ACCORDS, PROTOCOLES D'ACCORDS, ACCORDS-CADRES, PROCES-VERBAUX :
- Accord national sur la formation professionnelle et l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 5 février 1985
- Accord national professionnel relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés du 21 avril 1998
- Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (modifié en dernier lieu par l’avenant 21 du 11 février 2020*)
- Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs du 5 mars 1991
- Accord sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
- Accord portant application de l’accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin d’activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement...
- Accord national portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports du 28 décembre 1994
- Accord relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997
- Prot. d'accord du 7.11.1997 sur les rémunér. minimales conv.1997 et sur l'ouvert. de négoc. visant à la rév. progr. des dispos. de la CC
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de transport de fonds et valeurs du 23.07.1999
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de transport sanitaire du 04.05.2000
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du 4 mai 2000
- Procès-verbal de la réunion de signature du 16 juin 2000
- Protocole d'accord de fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels sédentaires des entreprises de transport de déménagement
- Procès-verbal de la réunion du 23.08.2000 de signature de l'Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans le TR marchandises,les activités auxiliaires du TR et le TR de déménagement du 14.11.2001
- Procès-verbal de la réunion de signature du Protocole d'accord relatif au travail de nuit dans le TR marchandises,les activités auxiliaires du TR et le TR de déménagement du 14.11.2001
- Accord dérogatoire relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
- Accord sur le travail de nuit des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs du 10.07.2002
- Protocole d'accord relatif à la politique salariale conventionnelle dans les TR de marchandises et les activités auxiliaires du transport du 25.11.2002
- Accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord sur l'aménagement,l'organisation et la réduction du temps de travail,et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18.04.2002
- Accord sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord sur les rémunérations conventionnelles et sur la mise en oeuvre du “bonus exceptionnel” en transport de déménagement
- Accord portant revalorisation des rémunérationss conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 7 décembre 2006 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport - Avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération au titre de l'exercice 2007
- Accord portant revalorisation des rémunérationss conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement
- Accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport du 1er octobre 2012
- Accord du 21 novembre 2012 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 septembre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 15 avril 2013 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016
- Avenant n° 7 au protocole d’Accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d’un régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite du 20 avril 2016
- Accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports du 20 avril 2016
- Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016 Avenant n° 1 du 12 avril 2017
- Accord collectif portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport du 20 avril 2016 Avenant n° 1 du 7 mars 2017
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR
- Accord du 3 juillet 2019 portant avenant à l’Avenant n° 21 à la CCNP du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
- Accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs
- Accord du 21 octobre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs
- Accord du 04 juin 2020 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises des Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques
- NOTE DE L’ÉDITEUR Point sur l’applicabilité des Accords et avenants
- Avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs
- Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs
- Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d’un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Accord du 03 février 2022 complétant pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues
- Accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au secteur du transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire
- Accord collectif complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs
- Accord du 8 janvier 2024 - conducteur-accompagnateur
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