Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans Dispositions particulières au personnel roulant Marchandises :
- Art. 23. – DURÉE DU TRAVAIL
- Art. 24. – CHANGEMENT DE VÉHICULE
- Art. 24-bis. – TRAVAIL DE NUIT
- Art. 25. – SERVICES GRANDS ROUTIERS – DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 26. – PERSONNELS COURSIERS - Dispositions diverses ( ajouté par l'avenant n°94)
- Art. 27. – CONDITIONS DE TRAVAIL ET ÉTAT DE MARCHE DES VÉHICULES – DISPOSITIONS GÉNÉRALES