Liste des pages dans 13 LA PORTABILITÉ DES DROITS EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE :
- A - RÉGIME DÉFINITIF DU DISPOSITIF
- 13.1 LES GARANTIES CONCERNÉES
- 13.2 LES BÉNÉFICIAIRES
- 13.3 LA DURÉE DE MAINTIEN DES GARANTIES
- 13.4 LE FINANCEMENT DE LA PORTABILITÉ
- B - PORTABILITÉ ET LOI ÉVIN
- 13.6 ARTICLE 4 DE LA LOI ÉVIN ET PORTABILITÉ
- 13.7 ARTICLE 5 DE LA LOI ÉVIN ET PORTABILITÉ
- 13.8 ARTICLE 2 DE LA LOI ÉVIN ET PORTABILITÉ
- 13.5 LE FORMALISME