Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
B - PORTABILITÉ ET LOI ÉVIN
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l’emploi a apporté des évolutions pour permettre d’articuler certaines dispositions de la loi Évin avec le maintien des garanties prévu initialement à l’article 14 de l’ANI de 2008.