Liste des pages dans 2.3.3 EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE :

• 2.3.3.1 DEFINITION DE LA SANCTION
• 2.3.3.2 PROCEDURE DISCIPLINAIRE
• 1. CONVOCATION A L’ENTRETIEN PREALABLE
• 2. TENUE ET DEROULEMENT DE L’ENTRETIEN
• 3 NOTIFICATION DE LA SANCTION
• 4 EXECUTION DE LA SANCTION
• PROCEDURE SPECIALE APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL
• 2.3.3.3 CLASSEMENT DES FAUTES ET HIERARCHIE DES SANCTIONS
• 2.3.3.4 ÉCHELLE ET NATURE DES SANCTIONS
• 2.3.3.5 RECOURS DU SALARIE