Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans 2.3.3 EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE :
- 2.3.3.1 DEFINITION DE LA SANCTION
- 2.3.3.2 PROCEDURE DISCIPLINAIRE
- 1. CONVOCATION A L’ENTRETIEN PREALABLE
- 2. TENUE ET DEROULEMENT DE L’ENTRETIEN
- 3 NOTIFICATION DE LA SANCTION
- 4 EXECUTION DE LA SANCTION
- PROCEDURE SPECIALE APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- 2.3.3.3 CLASSEMENT DES FAUTES ET HIERARCHIE DES SANCTIONS
- 2.3.3.4 ÉCHELLE ET NATURE DES SANCTIONS
- 2.3.3.5 RECOURS DU SALARIE