En cas de litige sur l’existence ou l’importance des agissements fautifs ou sur la nature de la sanction, le Conseil de
prud'hommes peut :

– apprécier la régularité de la procédure suivie (délais, notification, contenu des documents) ;

– examiner si les faits reprochés au salarié justifient une sanction ;

– annuler une sanction disproportionnée par rapport à la faute commise.

   ● Le salarié qui a fait l’objet d’une mesure disciplinaire peut saisir le Conseil de prud’hommes.

Pour la procédure de saisine, on se reportera au titre UF.

   ● L’employeur doit fournir au Conseil les éléments qu’il a retenus pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments et de ceux qui peuvent être fournis par le salarié à l’appui de ses allégations, le Conseil forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures qu’il estime utiles.

   Si un doute subsiste, il profite au salarié (art. L. 1333-1 C. trav.).

     Modèle de lettre de convocation pour l’entretien préalable

     Modèle de lettre de sanction