Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.3.3.2 Procédure disciplinaire
Important.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque la sanction envisagée est le licenciement.
On se reportera dans ce cas à la procédure de licenciement individuel (non économique).
La procédure disciplinaire comporte obligatoirement les phases suivantes :
