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Procédure spéciale applicable aux représentants du personnel

   Les représentants du personnel et les autres salariés bénéficiant d’une protection spéciale en cas de licenciement peuvent, en cas de faute grave, faire l’objet d’une mise à pied. Celle-ci fait l’objet d’une procédure particulière.

   On se reportera à ce sujet au titre UE.