Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Procédure spéciale applicable aux représentants du personnel
Les représentants du personnel et les autres salariés bénéficiant d’une protection spéciale en cas de licenciement peuvent, en cas de faute grave, faire l’objet d’une mise à pied. Celle-ci fait l’objet d’une procédure particulière.
On se reportera à ce sujet au titre UE.