Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans 8.5 TITRES-RESTAURANTS Ord. 27 septembre 1967 ; Art. L. 3262-1 à L. 3262-7 et R. 3262-1 à R. 3262-46 C. trav. :
- 8.5.1 DÉFINITION
- 8.5.2 RÈGLES RELATIVES À L’ÉMISSION DES TITRES-RESTAURANTS
- 8.5.3 RÈGLES RELATIVES AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS AUX SALARIÉS
- 8.5.4 MENTIONS OBLIGATOIRES
- 8.5.5 MODALITÉS D'UTILISATION
- 8.5.6 CHARGES SOCIALES ET FISCALES
- 8.5.7 POSSIBILITÉ DE DÉMATÉRIALISATION DES TITRES-RESTAURANTS