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8.5.4 MENTIONS OBLIGATOIRES

Les titres doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
– nom et adresse de l'émetteur ;
– nom et adresse de la personne ou établissement (bancaire ou autre) à qui les titres doivent être présentés en remboursement par les restaurateurs ;
– montant de la valeur libératoire du titre ;
– indication de l'année civile d'émission et de la période d'utilisation par les salariés ;
– numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;
– nom et adresse du restaurateur chez qui le repas a été consommé.