Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
8.5.3 RÈGLES RELATIVES AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS AUX SALARIÉS
L’employeur qui souhaite attribuer des titres-restaurants à son personnel doit respecter les règles suivantes :
– il ne peut attribuer des titres-restaurants qu’à son personnel, soit l’ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ;
– il doit accorder le titre-restaurants sur une base égalitaire, à l’ensemble de son personnel salarié, car il s’agit d’un avantage social ;
– il ne peut accorder à chaque salarié qu’un titre-restaurants par jour de travail effectué (pas de titre-restaurants pendant les congés payés).