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Convention collective des transports routiers avec abonnement annuel aux mises à jour (version papier)
    À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...
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                    Carnet de bons de délégationCarnet de bons de délégation
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                        Vous avez un CSE ? Alors, vous pouvez mettre en place des bons de délégation après concertation avec celui-ci. Un bon de délégation vous permet d’assurer la bonne marche de l’entreprise en étant informé, sauf en cas d’urgence, de l’utilisation par le salarié d’un crédit d’heures et d’en comptabiliser les heures...
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                          Contrats de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat journalier DéménagementContrats de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat journalier Déménagement
                            Les contrats sont prérédigés. Cette formule donne l'assurance à l'employeur de se situer dans le droit fil de la réglementation.
                            28,50 €Prix
                            Contrats de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat journalier DéménagementContrats de travail à durée déterminée (CDD)  Contrat journalier Déménagement
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                                Registre unique de sécuritéRegistre unique de sécurité
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                                  Registre unique de sécuritéRegistre unique de sécurité
                                    Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise.
                                    16,00 €Prix
                                    Registre unique de sécuritéRegistre unique de sécurité
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                                        Registre des délégués du personnelRegistre des délégués du personnel
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                                          Registre des délégués du personnelRegistre des délégués du personnel
                                            Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise. Registre obligatoire dès le 11ème salarié dans toutes les entreprises (ou établissements) soumises à l'institution des délégués du personnel. Doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
                                            16,00 €Prix
                                            Registre des délégués du personnelRegistre des délégués du personnel
                                              Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise. Registre obligatoire dès le 11ème salarié dans toutes les entreprises (ou établissements) soumises à l'institution des délégués du personnel. Doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
                                              16,00 €Prix
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                                                Registre spécial des avis de dangerRegistre spécial des avis de danger
                                                  16,00 €Prix
                                                  Registre spécial des avis de dangerRegistre spécial des avis de danger
                                                    Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise.  Celui-ci est obligatoire à partir de 1 salarié.  Il comporte dorénavant les références à la nouvelle numérotation du Code du travail, en vigueur depuis mai 2008.
                                                    16,00 €Prix
                                                    Registre spécial des avis de dangerRegistre spécial des avis de danger
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                                                      16,00 €Prix
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                                                        Affichages obligatoires
                                                          28,00 €Prix
                                                          Affichages obligatoires
                                                            Cette pochette très pratique de documents en plusieurs exemplaires vous garantit de respecter les dispositions législatives ou règlementaires en matière d'affichages obligatoires.  Les sanctions pour défaut d’affichage sont sévères... Elles sont multipliées par le nombre de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées, de même que la récidive. ...
                                                            28,00 €Prix
                                                            Affichages obligatoires
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                                                              Protocole de sécurité applicable   aux opérations de chargement, déchargement (32 liasses)
                                                                Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par les transporteurs chez leurs clients nécessitent obligatoirement l'établissement d'un protocole de sécurité (articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail (décret du 7 mai 2008)).
                                                                19,00 €Prix
                                                                Protocole de sécurité applicable   aux opérations de chargement, déchargement (32 liasses)
                                                                  Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par les transporteurs chez leurs clients nécessitent obligatoirement l'établissement d'un protocole de sécurité (articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail (décret du 7 mai 2008)).
                                                                  19,00 €Prix
                                                                  CDI employé sédentaire et conducteur de voyageurCDI employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                    18,50 €
                                                                    Prix
                                                                    CDI employé sédentaire et conducteur de voyageurCDI employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                      Peut être utilisé par les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Pour les personnels roulants du transport de marchandises et de déménagement et les personnels ambulanciers, se référer aux contrats spécifiques disponibles aux Éditions Celse.
                                                                      18,50 €
                                                                      Prix
                                                                      CDI employé sédentaire et conducteur de voyageurCDI employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                        Peut être utilisé par les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Pour les personnels roulants du transport de marchandises et de déménagement et les personnels ambulanciers, se référer aux contrats spécifiques disponibles aux Éditions Celse.
                                                                        18,50 €
                                                                        Prix
                                                                        CDD Accroissement temporaire   de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageurCDD Accroissement temporaire   de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                          Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.).
                                                                          18,50 €
                                                                          Prix
                                                                          CDD Accroissement temporaire   de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageurCDD Accroissement temporaire   de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                            Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.).
                                                                            18,50 €
                                                                            Prix
                                                                            CDD Remplacement d’un salarié absent - employé sédentaire et conducteur de voyageurCDD Remplacement d’un salarié absent - employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                              Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 1e du Code du travail pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu.
                                                                              18,50 €
                                                                              Prix
                                                                              CDD Remplacement d’un salarié absent - employé sédentaire et conducteur de voyageurCDD Remplacement d’un salarié absent - employé sédentaire et conducteur de voyageur
                                                                                Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 1e du Code du travail pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu.
                                                                                18,50 €
                                                                                Prix
                                                                                  18,50 €
                                                                                  CDI conducteur courte distanceCDI conducteur courte distance
                                                                                    18,50 €
                                                                                    Prix
                                                                                    CDI conducteur courte distanceCDI conducteur courte distance
                                                                                      Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983 modifié  et de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; - pour l’embauche de personnels roulants autres que «...
                                                                                      18,50 €
                                                                                      Prix
                                                                                      CDI conducteur courte distanceCDI conducteur courte distance
                                                                                        Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983 modifié  et de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; - pour l’embauche de personnels roulants autres que «...
                                                                                        18,50 €
                                                                                        Prix
                                                                                        CDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur courte distanceCDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur courte distance
                                                                                          Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou «...
                                                                                          18,50 €
                                                                                          Prix
                                                                                          CDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur courte distanceCDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur courte distance
                                                                                            Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou «...
                                                                                            18,50 €
                                                                                            Prix
                                                                                            CDD Remplacement   d’un salarié absent - conducteur courte distanceCDD Remplacement   d’un salarié absent - conducteur courte distance
                                                                                              Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance ».
                                                                                              18,50 €
                                                                                              Prix
                                                                                              CDD Remplacement   d’un salarié absent - conducteur courte distanceCDD Remplacement   d’un salarié absent - conducteur courte distance
                                                                                                Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance ».
                                                                                                18,50 €
                                                                                                Prix
                                                                                                  18,50 €
                                                                                                  CDI conducteur longue distanceCDI conducteur longue distance
                                                                                                    18,50 €
                                                                                                    Prix
                                                                                                    CDI conducteur longue distanceCDI conducteur longue distance
                                                                                                      Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983, modifié ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».
                                                                                                      18,50 €
                                                                                                      Prix
                                                                                                      CDI conducteur longue distanceCDI conducteur longue distance
                                                                                                        Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983, modifié ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».
                                                                                                        18,50 €
                                                                                                        Prix
                                                                                                        CDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur longue distanceCDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur longue distance
                                                                                                          Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue...
                                                                                                          18,50 €
                                                                                                          Prix
                                                                                                          CDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur longue distanceCDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur longue distance
                                                                                                            Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue...
                                                                                                            18,50 €
                                                                                                            Prix
                                                                                                            CDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur longue distanceCDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur longue distance
                                                                                                              Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou «...
                                                                                                              18,50 €
                                                                                                              Prix
                                                                                                              CDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur longue distanceCDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur longue distance
                                                                                                                Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou «...
                                                                                                                18,50 €
                                                                                                                Prix
                                                                                                                Procédures de licenciement   pour motif personnel (non économique)Procédures de licenciement   pour motif personnel (non économique)
                                                                                                                  Les documents contenus dans ce fascicule peuvent être utilisés dans les cas de licenciement pour motif personnel (non économique) et notamment en cas de licenciement pour : - faute, - inaptitude, - incompétence professionnelle, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié (dès lors qu’il n’est plus en période d’essai).
                                                                                                                  18,50 €
                                                                                                                  Prix
                                                                                                                  Procédures de licenciement   pour motif personnel (non économique)Procédures de licenciement   pour motif personnel (non économique)
                                                                                                                    Les documents contenus dans ce fascicule peuvent être utilisés dans les cas de licenciement pour motif personnel (non économique) et notamment en cas de licenciement pour : - faute, - inaptitude, - incompétence professionnelle, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié (dès lors qu’il n’est plus en période d’essai).
                                                                                                                    18,50 €
                                                                                                                    Prix
                                                                                                                    Abonnement d'un an convention collective nationale des transports routiers version Internet
                                                                                                                      Inscription annuelle à la Convention Collective des transports routiers sur Internet . L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés.
                                                                                                                      50,00 €Prix
                                                                                                                      Abonnement d'un an convention collective nationale des transports routiers version Internet
                                                                                                                        Inscription annuelle à la Convention Collective des transports routiers sur Internet . L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés.
                                                                                                                        50,00 €Prix