Éditeur du transport et de la logistique.
Éditeur du transport et de la logistique.
Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise :
- par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ;
- pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.
Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par an hors du domicile (D. 3312-36 du Code des transports).
210 x 297 mm
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ouvrage publié en 2019
Références spécifiques
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