CDD Accroissement temporaire   de l’activité - conducteur longue distance
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      Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise :
      - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ;
      - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».

      Quantité :

      Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
      – un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
      – un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
      ouvrables suivant l’embauche),
      – un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié. 

      Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par an hors du domicile (D. 3312-36 du Code des transports). 

      210 x 297 mm
      Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur

      Ouvrage publié en 2019

      TE6119

      Références spécifiques

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