Éditeur du transport et de la logistique.
Éditeur du transport et de la logistique.
CDD Accroissement temporaire de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageur
17,54 €
HT
Politique de retour : 15
Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.).
Pour les personnels roulants du transport de marchandises et de déménagement et les personnels ambulanciers, se référer aux contrats spécifiques disponibles aux Éditions Celse.
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.
210 x 297 mm
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ouvrage publié en 2019
TE5519
Références spécifiques
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Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.).
CDD Accroissement temporaire de l’activité - employé sédentaire et conducteur de voyageur
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