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      Registre des délégués du personnel
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      Registre des délégués du personnel

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      16,00 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise.
      Registre obligatoire dès le 11ème salarié dans toutes les entreprises (ou établissements) soumises à l'institution des délégués du personnel.
      Doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

      Quantité :

      Ce registre est présenté avec toutes les explications indispensables sur les pages de garde.
      Les commentaires très clairs sont rédigés par un spécialiste du droit du travail.
      Vous devez :
      1- Posséder les registres obligatoires.
      2- Savoir les remplir et les utiliser.

      Les infractions prévues par le Code du travail sont lourdes.

      Les amendes sont multipliées par le nombre de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées.
      Obligatoire dans tous les établissements soumis à l'institution d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

      210 x 297 mm

      SO44

      Références spécifiques

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