Éditeur du transport et de la logistique.
Éditeur du transport et de la logistique.
Peut être utilisé :
- par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983, modifié ;
- pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».
Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par an hors du domicile (D. 3312-36 du Code des transports).
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.
210 x 297 mm
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ouvrage publié en 2019
Références spécifiques
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