Éditeur du transport et de la logistique.
Éditeur du transport et de la logistique.
Cette pochette très pratique de documents en plusieurs exemplaires vous garantit de respecter les dispositions législatives ou règlementaires en matière d'affichages obligatoires.
Les sanctions pour défaut d’affichage sont sévères... Elles sont multipliées par le nombre de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées, de même que la récidive.
La pochette rassemble des documents que les entreprises de transport doivent absolument afficher.
Cette pochette de 14 documents contient :
1. Avis d’existence d’une convention collective.
2. Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
3. Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
4. Prévention et lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
5. Prévention et lutte contre le harcèlement moral.
6. Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel.
7. Adresse de l’inspection du travail compétente.
8. Adresse du service de santé au travail.
9. Adresse des secours d’urgence.
10. Modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques.
11. Horaires de travail.
12. Avis relatif à la période ordinaire des congés.
13. Ordre des départs en congé annuel.
14. Interdiction de fumer et vapoter.
Pochette 210 x 297 mm
Références spécifiques
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