À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (art. R. 2262-1-2° du Code du travail). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés...

Vous avez un CSE ? Alors, vous pouvez mettre en place des bons de délégation après concertation avec celui-ci. Un bon de délégation vous permet d’assurer la bonne marche de l’entreprise en étant informé, sauf en cas d’urgence, de l’utilisation par le salarié d’un crédit d’heures et d’en comptabiliser les heures...

Les contrats sont prérédigés. Cette formule donne l'assurance à l'employeur de se situer dans le droit fil de la réglementation.

Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise.

Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise. Registre obligatoire dès le 11ème salarié dans toutes les entreprises (ou établissements) soumises à l'institution des délégués du personnel. Doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise.  Celui-ci est obligatoire à partir de 1 salarié.  Il comporte dorénavant les références à la nouvelle numérotation du Code du travail, en vigueur depuis mai 2008.

Cette pochette très pratique de documents en plusieurs exemplaires vous garantit de respecter les dispositions législatives ou règlementaires en matière d'affichages obligatoires.  Les sanctions pour défaut d’affichage sont sévères... Elles sont multipliées par le nombre de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées, de même que la récidive. ...

Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par les transporteurs chez leurs clients nécessitent obligatoirement l'établissement d'un protocole de sécurité (articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail (décret du 7 mai 2008)).

Peut être utilisé par les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Pour les personnels roulants du transport de marchandises et de déménagement et les personnels ambulanciers, se référer aux contrats spécifiques disponibles aux Éditions Celse.

Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.).

Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 1e du Code du travail pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu.

Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983 modifié  et de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; - pour l’embauche de personnels roulants autres que «...

Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou «...

Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance ».

Peut être utilisé : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du 26 janvier 1983, modifié ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».

Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue...

Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu : - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ; - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou «...

Les documents contenus dans ce fascicule peuvent être utilisés dans les cas de licenciement pour motif personnel (non économique) et notamment en cas de licenciement pour : - faute, - inaptitude, - incompétence professionnelle, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié (dès lors qu’il n’est plus en période d’essai).

Inscription annuelle à la Convention Collective des transports routiers sur Internet . L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au comité social et économique et aux comités sociaux et économiques d’établissement ainsi qu’aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés.