Éditeur du transport et de la logistique.
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Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel
5,40 €
TTC
Politique de retour : 15
Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.
Le cachet de l’entreprise de transport doit être apposé sur le billet collectif, ainsi que :
– le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association du (ou des) groupes pour le compte desquels le service est exécuté,
– le motif du déplacement,
– le nombre de personnes transportées,
– l’itinéraire,
– la date et le prix du transport.
Carnet de 25 liasses en 3 exemplaires
210 x 150 mm
DC02
Références spécifiques
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Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.
Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel
5,40 €
TTC
Politique de retour : 15