Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

618 pages - 21 x 29,7 cm 

Ouvrage publié en 2025

Cette édition 2025 a intégré différentes mesures règlementaires parues en 2024 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références règlementaires.

Mises à jour majeures :
– la parution du règlement CE 2024/1258 concernant le transport occasionnel de voyageurs. Cette révision du règlement (CE) n° 561/2006 et du règlement (UE) n° 165/2014 vise à mieux adapter ce secteur à son rythme de travail spécifique, à assurer un meilleur service aux voyageurs, à garantir une concurrence loyale entre les entreprises et à accroître la sécurité routière ;
– 2 paragraphes nouveaux expliquant les cas de métropoles et de leurs fonctionnements atypiques : Lyon et Marseille-Aix-Provence ;
– l’explication des appels d’offres prévues par le Code de la commande publique et la mise à jour des seuils des marchés ;–
– un paragraphe entièrement revu sur les habitudes de voyages des touristes ;
– le cas particulier de la Régie autonome des transports parisiens avec l’explication de l’ensemble des décrets relatifs au transfert des salariés suite à l’ouverture à la concurrence de la RATP ;
– le passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année des CPS ;
– l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie suite à la transposition en droit français du droit européen ;
– l’abandon de poste revu par la Loi marché du travail ;
– le nouveau plan comptable général.

Mises à jour moins fondamentales :
– la parution de la norme euro 7 de la Commission européenne adoptant les nouvelles règles sur les limites d’émissions applicables aux voitures, camionnettes et poids lourds ;
– l’introduction de la mention « Montant net social » sur le bulletin de paie ;
– la mise à jour des ZFE ;
– de nouvelles infractions sont introduites au sein de l’annexe III de la Directive 2006/22 modifiée par la directive déléguée 2024/846 (JOUE 31 mai 2024) pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et des considérations liées à la sécurité routière ;
– la possibilité aux entreprises de consulter la validité du permis de conduire des conducteurs ;
– les nouvelles signalisations routières ;
– l’information donnée aux voyageurs des GES de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
– la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 art. 40 instaurant une déduction exceptionnelle applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'une transformation de leur motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ;
– l’introduction du système de la carte verte pour faciliter le trafic international ;
– les durées d’enregistrement tachygraphe passant de 28 à 56 jours et le descriptif du tachygraphe intelligent 2ème génération.