Introduction

Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A – ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 – Droit civil
Chapitre 2 – Droit commercial – Règles générales
Chapitre 3 – Droit commercial – Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 – Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B – RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 – Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2 – Contrat de travail
Chapitre 3 – Durée du travail
Chapitre 4 Rémunération
Chapitre 5 Conditions de travail

PARTIE C – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 – Transports publics et transports privés
Chapitre 2 – Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre 3 – Exploitation des services de transport
Chapitre 4 – Contrôles et sanctions
Chapitre 5 – Gares routières
Chapitre 6 – Organisation et vente de voyages

PARTIE D – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET CABOTAGE
Chapitre 1 – Les règles administratives
Chapitre 2 – Le franchissement des frontières

PARTIE E – GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 – Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2 – Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l’entreprise
Chapitre 3 – Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
Chapitre 4 – Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5 – Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Chapitre 6 – Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs

PARTIE F – GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 – La fiscalité des entreprises
Chapitre 2 – La gestion prévisionnelle : Rentabilité - Financement
Chapitre 3 – La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 – L’activité de l’entreprise : Compte de résultat - Comptabilité analytique
Chapitre 5 – L’analyse de l’activité
Chapitre 6 – Le patrimoine

PARTIE G – SÉCURITÉ
Chapitre 1 – Personnel de conduite
Chapitre 2 – Véhicule
Chapitre 3 – Règles générales de circulation

PARTIE H – EXPLOITATION TECHNIQUE
Chapitre 1 – Normes des véhicules
Chapitre 2 – Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3 – Choix du véhicule
Chapitre 4 – Organisation du garage et de l’atelier
Chapitre 5 – Protection de l’environnement

PARTIE I – ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 – Examen 2024
Chapitre 2 – Examen 2025
Chapitre 3 – Corrigés

Adresses utiles

Ouvrages recommandés

Table des matières

Aspects juridiques de la vie de l’entreprise

– Le décret n° 2022-1299 qui introduit les modalités d’application de la facturation électronique
– Les démarches simplifiées pour les publications légales
– La mise à jour concernant la procédure de redressement judiciaire et la location-gérance
– Les infractions aux IPCE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Réglementation sociale
– Présentation de Net-entreprises.fr et ses fonctionnalités sur la gestion AT/MP
– Les ajustements du bonus-malus de l’assurance chômage, effectifs au 1er mars 2026
– L’explication de l’entretien de parcours professionnel ainsi que du passeport de prévention
– La transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur la négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés (loi n° 2025-989 du 24/10/2025)
– Le report des congés payés pendant la maladie
– Le nouveau congé de naissance applicable à partir du 1er juillet 2026
– Le congé pathologique
– La mise à jour sur le départ en retraite avec la suspension de la réforme de 2023 ainsi que la procédure de licenciement des salariés protégés et la procédure de licenciement économique
– Arrêté du 6 mars 2025 qui précise les contrôles en entreprise et sur route
– L’introduction du registre des observations relatives à la durée du travail
– Les dispositifs de réduction et d’organisation du temps de travail et particulièrement les spécificités liées au personnel cadre
– Modification concernant la saisie arrêt sur salaire

Réglementation des transports routiers nationaux
– Évolution des SERM et précision sur les GES
– L’état et les évolutions du marché des autocars et des gares routières
– Explication de l’arrêté du 12 février 2025 qui est la transposition d’une directive européenne sur l’évolution des contrôles sur routes et dans les locaux de l’entreprise et sur l’accès à la profession.

Réglementation des transports routiers internationaux et cabotage
– Mise à jour des taxes de circulation concernant 12 pays.
– Mise à jour sur la TVA intracommunautaire

Gestion commerciale
– La carte orange au travers des enquêtes, le traitement des données, la constitution des recettes, les modalités de financement et de contrôle.
– Modernisation sur la stratégie commerciale avec l’intégration de la digitalisation, l’essor des mobilités durables sur les nouveaux segments, les outils de suivi numériques avec comme intitulé : l’innovation technologique dans les marchés de transport de voyageurs.
– Mise à jour sur la concession de service public, sur les tendances nationales de la demande de transport scolaire et sur la conclusion du chapitre en ouvrant un regard sur l’évolution nécessaire vers l’intercommunalité.

Gestion financière
– Précisions sur les régimes déclaratifs
– Mise à jour sur le versement destiné au financement des services de mobilités
– Mises à jour sur les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) et les valeurs mobilières de placement
– La capacité d’autofinancement

Sécurité
– La réforme européenne du permis
– Ajout du paragraphe « l’attestation de droit à conduire sécurisée »
– Ajout du paragraphe « le plan Joana »
– Introduction des dispositifs antidérapants
– L’ajout du développement de la digitalisation des carnets d’entretien, des visites techniques

Exploitation technique
– Ajout de la loi anti-gaspillage pour la partie RSE
– La gestion des pneus usagés, des piles et batteries
– La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
– L’anticipation pour le projet de loi de simplification économique pour soutenir la transition écologique

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité professionnelle (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

Certifications : FSC, PEFC, ECF, ISO 14001, EMAS, ISO 9706 et EU Ecolabel

Le guide de capacité professionnelle transport routier de personnes est essentiel pour toute personne souhaitant s’engager dans ce secteur. Chez CELSE Éditions, nous vous accompagnons à chaque étape grâce à des contenus clairs, structurés et fiables. Découvrons ensemble les points clés qui font de cette certification un véritable atout pour votre avenir professionnel.

Comprendre la structure du guide de capacité professionnelle transport routier de personnes

Nous avons bâti notre accompagnement autour d’une méthodologie efficace pour le guide de capacité professionnelle transport routier de personnes. Chaque section met en valeur plusieurs domaines incontournables à maîtriser pour piloter une activité de transport public routier, que ce soit en autocar ou minibus.

L’organisation du guide repose sur des axes fondamentaux. Le droit, la réglementation sociale, la gestion commerciale et financière, ainsi que la sécurité et les aspects techniques sont présentés de manière détaillée. Ce cheminement progressif facilite l’assimilation des compétences nécessaires aussi bien lors de l’examen capacité transport que dans la gestion quotidienne de l’activité.

Les principaux domaines abordés

• Principes juridiques et réglementaires
• Maîtrise de la gestion sociale
• Développement d’une stratégie commerciale performante
• Anticipation des enjeux financiers
• Sécurité et conformité technique

Les volets juridiques et réglementaires du guide de capacité professionnelle transport routier de personnes

Comprendre les bases du droit applicable

Le cœur du guide de capacité professionnelle transport routier de personnes détaille les principes liés au droit civil, aux obligations commerciales spécifiques et aux responsabilités encourues. Ces éléments encadrent les relations contractuelles et protègent l’entreprise dans sa gestion quotidienne. Nous veillons à rendre ces règles accessibles pour bâtir des bases solides à votre projet.

Intégrer les évolutions réglementaires

La partie réglementaire intègre toujours les évolutions récentes. Les mises à jour concernent la facturation électronique, les démarches administratives simplifiées et les contrôles, en entreprise comme sur route. Nous intégrons systématiquement ces nouveautés lors de nos corrections afin de garantir la conformité de vos documents avant leur publication.

Anticiper les nouvelles exigences de l'examen

Les aspects juridiques évoluent régulièrement et modifient les attentes lors de l’examen capacité transport. La digitalisation des procédures impacte la gestion interne et impose de nouveaux outils pour enregistrer et suivre les activités. Nous recommandons d’intégrer ces changements dès la préparation de vos dossiers, afin de sécuriser votre parcours.

Constituer un dossier conforme

Une vigilance particulière est nécessaire pour constituer le dossier d’habilitation. Cela permet d’éviter tout oubli lié aux dernières modifications légales ou réglementaires. Notre expertise vous aide à anticiper ces exigences sans difficulté.

Gestion, sécurité et transition écologique dans le guide de capacité professionnelle transport routier de personnes

Développer une gestion performante

La réussite dans le transport routier de personnes dépend aussi de solides compétences en gestion et d’un engagement fort pour la sécurité. Le guide de référence insiste sur l’importance de stratégies commerciales adaptées, d’une gestion financière rigoureuse et d’une analyse régulière des performances.

Lors de nos relectures et corrections, nous traitons les calculs prévisionnels, les analyses de rentabilité, les régimes fiscaux et l’anticipation des besoins de financement. Ces notions renforcent la stabilité de votre structure et garantissent la pérennité de votre activité dans le secteur du transport public routier.

Faire de la sécurité une priorité

La sécurité occupe une place centrale dans l’exercice du métier. Nous rappelons l’importance des réformes récentes des permis, de la maintenance préventive et de l’utilisation d’équipements adaptés. Ces exigences favorisent la fiabilité de vos prestations et la satisfaction des usagers.

Répondre aux enjeux environnementaux

L’exploitation technique et la transition écologique prennent une ampleur croissante. L’entretien des véhicules doit répondre à des normes environnementales strictes : gestion des déchets, réduction des émissions polluantes et respect de la réglementation. Nous actualisons constamment vos référentiels pour intégrer toutes les innovations écologiques prévues par la loi.

Préparer l’examen capacité transport : maximisez vos chances avec le guide de référence

Un accompagnement pour réussir votre certification

En concevant un document aussi structurant, nous accompagnons efficacement les futurs transporteurs et soutenons les professionnels déjà en poste. Que vous prépariez l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle ou que vous souhaitiez perfectionner vos méthodes, ce support optimise chacun de vos efforts.

Une référence reconnue par les professionnels

L’expertise de l’AFT, organisme français de référence chargé de promouvoir, développer et soutenir la formation ainsi que l’emploi dans le secteur du transport routier et de la logistique, garantit un contenu à la fois exhaustif et accessible, conçu pour transformer des concepts juridiques et techniques complexes en leviers de réussite professionnelle. Cette ressource stratégique, véritable pilier de la formation transport en France, est désormais accessible à tous les acteurs de la filière.

Cet ouvrage est approuvé par la Direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), ce qui témoigne de l’excellence de son contenu.

L'accompagnement de CELSE Éditions

Chez CELSE Éditions, nous restons à votre écoute pour adapter nos services de correction, révision et relecture à toutes vos exigences. Nous garantissons la parfaite conformité de vos supports professionnels et accompagnons la croissance de votre activité dans ce secteur dynamique.

L’AFT, créé il y a 65 ans grâce à la lucidité des fédérations du transport, est un organisme unique, car hyperspécialisé dans le développement et la promotion de l’emploi dans le transport et la logistique. La mission de l’AFT est d’inventer et de mettre gracieusement à disposition de tous les acteurs concernés des solutions originales, innovantes et directement opérationnelles au service de l’emploi : création et mise en place d’outils RH pour les entreprises ; veilles et prospective pour aider la réactivité des pouvoirs publics et l’agilité du secteur ; évolution de la pédagogie ; mise à disposition de véhicules-écoles ; soutiens financiers substantiels des candidats pour leur formation ; valorisation des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion (www.choisis-ton-avenir.com).

Ce sont les combats des 100 collaborateurs de l’AFT pour que les candidats aient envie de rejoindre une aventure pleine de sens.