Introduction

Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A – ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 – Droit civil
Chapitre 2 – Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3 – Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 – Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B – LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 – Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2 – Le statut juridique du CT
Chapitre 3 – Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4 Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

PARTIE C – LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1 – Les contrats de vente national et international
Chapitre 2 – Le franchissement des fronti.res et le contexte douanier
Chapitre 3 – Les régimes fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Chapitre 4 – La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5 – Les modes de règlement national et international
Chapitre 6 – La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7 – Le concept de qualité.

PARTIE D – CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1 – Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2 – Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3 – Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4 – Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT : affrètement et groupage

PARTIE E – RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 – Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 – Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 – La formation du contrat de travail
Chapitre 4 – La durée du travail
Chapitre 5 – La rémunération
Chapitre 6 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminé.
Chapitre 7 – La grève et le règlement des conflits collectifs

Partie F – LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1 – Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2 – La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3 – La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 – L’analyse de gestion
Chapitre 5 – Le patrimoine
Chapitre 6 – Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 7 – Fiscalité.

PARTIE G – MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1 – Examen 2024
Chapitre 2 – Examen 2025
Chapitre 3 – Corrigés

Adresses utiles

Ouvrages recommandés

Aspects juridiques de l’entreprise
– Dans le cadre de la loi Pacte, toute ouverture d’une activité commerciale nécessite une publication légale au Registre National des Entreprises (RNE). L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en est la plateforme numérique qui centralise toutes les formalités d’entreprises en un seul point d’entrée.
– L’art. D. 225-58-1 du Code du commerce stipulent que les fonctions du directoire d’une SAS peuvent être exercées par une seule personne lorsque le capital est inférieur à 250 000 €.

Le CT et l’environnement juridique et économique
– Les modalités de l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle ont été modifiées par l’Arrêté du 11 juillet 2025. La durée de l’épreuve est fixée à 4 h 15.

Le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre
– L’utilisation du système britannique GVMS est obligatoire pour la quasi-totalité des flux routiers entre l’UE et la Grande-Bretagne.
– Introduction du nouveau formulaire électronique de la déclaration en douane dans DELTA IE (abandon du DAU).
– La déclaration d’exportation doit être déposée dans le système SDS (Suivi De la Sortie), qui assure le suivi de la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales.
– L’ancien système ECS (Export Control System) disparaît conjointement avec le DAU.
– DELTA G et X restent accessibles uniquement pour la consultation des anciennes déclarations douanières.
– Depuis le 1 septembre 2025, ICS2 Release 3 est devenu pleinement obligatoire pour la route et le rail. Une déclaration sommaire d’entrée (ENS) devant être déposée avant l’arrivée au premier bureau d’entrée dans l’UE.
– Dans le cadre de la transition informatique du Code des douanes de l’Union, la Commission européenne a développé le système informatique PoUS. Ce nouvel applicatif permet la dématérialisation des documents de preuve du statut de l’Union. Depuis août 2025, la phase 2 de PoUS permet également d’utiliser le manifeste douanier des marchandises (CGM/CGMF) pour le transport maritime comme preuve du statut douanier Union, les données pouvant être transmises directement via le portail PoUS.
– Les états membres ont décidé de supprimer, dès 2026, le seuil d’exonération de droits de douane pour les colis importés de moins de 150 € dans le cadre du e-commerce, première mise en œuvre concrète de la refonte douanière. En parallèle, les États membres ont acté l’introduction d’un droit de douane forfaitaire d’environ 3 € par colis de faible valeur, avec une entrée en vigueur envisagée en novembre 2026, afin de financer les coûts de traitement des flux massifs de petits colis.

Cadre contractuel de l’activité du CT et techniques de traitement du fret
– La féminisation de la profession, la décarbonation du transport routier, la hausse de tarifs du fret maritime conteneurisés. La croissance du fret aérien et le transport ferroviaire qui perd du terrain face au transport routier.

La réglementation sociale
– La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire (durée de validité des permis, visite médicale obligatoire pour les personnes de plus de 65 ans, etc.).
– Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 : l’évaluation des risques professionnels (DUERP et PAPRIPACT) doit désormais intégrer le risque lié au travail durant les épisodes de chaleur intense.
– Depuis le 1 septembre 2025, les médecins doivent souscrire un arrêt de travail sur un formulaire Cerfa sécurisé pour lutter contre les faux arrêts.
– La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 comportant de nombreuses dispositions portant sur l’emploi des seniors.
– Les membres du CSE sont rééligibles sans limitation de mandats.
– Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’utilisation de l’IA nécessite d’informer et de consulter les membres du CSE.
– À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure un congé supplémentaire de naissance après épuisement des droits à congé de maternité/paternité, pour une durée d’un mois ou de deux mois fractionnables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur et indemnisé par une indemnité journalière dont le taux sera fixé par décret.
– Depuis le 1 septembre 2025, le contenu des formations FIMO et FCO est enrichi.

La gestion économique et financière d’une entreprise de commission de transport
– Les mesures correctives dans le cycle de contrôle de gestion.
– L’aide à l’électrification des véhicules poids lourds.
– Mise à jour des documents en lien avec le PCG 2025.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité professionnelle (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

Certifications : FSC, PEFC, ECF, ISO 14001, EMAS, ISO 9706 et EU Ecolabel

L’AFT, créé il y a 65 ans grâce à la lucidité des fédérations du transport, est un organisme unique, car hyperspécialisé dans le développement et la promotion de l’emploi dans le transport et la logistique. La mission de l’AFT est d’inventer et de mettre gracieusement à disposition de tous les acteurs concernés des solutions originales, innovantes et directement opérationnelles au service de l’emploi : création et mise en place d’outils RH pour les entreprises ; veilles et prospective pour aider la réactivité des pouvoirs publics et l’agilité du secteur ; évolution de la pédagogie ; mise à disposition de véhicules-écoles ; soutiens financiers substantiels des candidats pour leur formation ; valorisation des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion (www.choisis-ton-avenir.com).

Ce sont les combats des 100 collaborateurs de l’AFT pour que les candidats aient envie de rejoindre une aventure pleine de sens.