Introduction

Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A – ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 – Droit civil
Chapitre 2 – Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3 – Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 – Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B – LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 – Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2 – Le statut juridique du CT
Chapitre 3 – Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4 Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

PARTIE C – LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1 – Les contrats de vente national et international
Chapitre 2 – Le franchissement des fronti.res et le contexte douanier
Chapitre 3 – Les régimes fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Chapitre 4 – La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5 – Les modes de règlement national et international
Chapitre 6 – La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7 – Le concept de qualité.

PARTIE D – CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1 – Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2 – Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3 – Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4 – Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT : affrètement et groupage

PARTIE E – RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 – Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 – Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 – La formation du contrat de travail
Chapitre 4 – La durée du travail
Chapitre 5 – La rémunération
Chapitre 6 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminé.
Chapitre 7 – La grève et le règlement des conflits collectifs

Partie F – LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1 – Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2 – La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3 – La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 – L’analyse de gestion
Chapitre 5 – Le patrimoine
Chapitre 6 – Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 7 – Fiscalité.

PARTIE G – MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1 – Examen 2024
Chapitre 2 – Examen 2025
Chapitre 3 – Corrigés

Adresses utiles

Ouvrages recommandés

Aspects juridiques de l’entreprise
– Dans le cadre de la loi Pacte, toute ouverture d’une activité commerciale nécessite une publication légale au Registre National des Entreprises (RNE). L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en est la plateforme numérique qui centralise toutes les formalités d’entreprises en un seul point d’entrée.
– L’art. D. 225-58-1 du Code du commerce stipulent que les fonctions du directoire d’une SAS peuvent être exercées par une seule personne lorsque le capital est inférieur à 250 000 €.

Le CT et l’environnement juridique et économique
– Les modalités de l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle ont été modifiées par l’Arrêté du 11 juillet 2025. La durée de l’épreuve est fixée à 4 h 15.

Le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre
– L’utilisation du système britannique GVMS est obligatoire pour la quasi-totalité des flux routiers entre l’UE et la Grande-Bretagne.
– Introduction du nouveau formulaire électronique de la déclaration en douane dans DELTA IE (abandon du DAU).
– La déclaration d’exportation doit être déposée dans le système SDS (Suivi De la Sortie), qui assure le suivi de la sortie physique des marchandises et certifie leur sortie réelle à des fins fiscales.
– L’ancien système ECS (Export Control System) disparaît conjointement avec le DAU.
– DELTA G et X restent accessibles uniquement pour la consultation des anciennes déclarations douanières.
– Depuis le 1 septembre 2025, ICS2 Release 3 est devenu pleinement obligatoire pour la route et le rail. Une déclaration sommaire d’entrée (ENS) devant être déposée avant l’arrivée au premier bureau d’entrée dans l’UE.
– Dans le cadre de la transition informatique du Code des douanes de l’Union, la Commission européenne a développé le système informatique PoUS. Ce nouvel applicatif permet la dématérialisation des documents de preuve du statut de l’Union. Depuis août 2025, la phase 2 de PoUS permet également d’utiliser le manifeste douanier des marchandises (CGM/CGMF) pour le transport maritime comme preuve du statut douanier Union, les données pouvant être transmises directement via le portail PoUS.
– Les états membres ont décidé de supprimer, dès 2026, le seuil d’exonération de droits de douane pour les colis importés de moins de 150 € dans le cadre du e-commerce, première mise en œuvre concrète de la refonte douanière. En parallèle, les États membres ont acté l’introduction d’un droit de douane forfaitaire d’environ 3 € par colis de faible valeur, avec une entrée en vigueur envisagée en novembre 2026, afin de financer les coûts de traitement des flux massifs de petits colis.

Cadre contractuel de l’activité du CT et techniques de traitement du fret
– La féminisation de la profession, la décarbonation du transport routier, la hausse de tarifs du fret maritime conteneurisés. La croissance du fret aérien et le transport ferroviaire qui perd du terrain face au transport routier.

La réglementation sociale
– La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire (durée de validité des permis, visite médicale obligatoire pour les personnes de plus de 65 ans, etc.).
– Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 : l’évaluation des risques professionnels (DUERP et PAPRIPACT) doit désormais intégrer le risque lié au travail durant les épisodes de chaleur intense.
– Depuis le 1 septembre 2025, les médecins doivent souscrire un arrêt de travail sur un formulaire Cerfa sécurisé pour lutter contre les faux arrêts.
– La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 comportant de nombreuses dispositions portant sur l’emploi des seniors.
– Les membres du CSE sont rééligibles sans limitation de mandats.
– Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’utilisation de l’IA nécessite d’informer et de consulter les membres du CSE.
– À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure un congé supplémentaire de naissance après épuisement des droits à congé de maternité/paternité, pour une durée d’un mois ou de deux mois fractionnables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur et indemnisé par une indemnité journalière dont le taux sera fixé par décret.
– Depuis le 1 septembre 2025, le contenu des formations FIMO et FCO est enrichi.

La gestion économique et financière d’une entreprise de commission de transport
– Les mesures correctives dans le cycle de contrôle de gestion.
– L’aide à l’électrification des véhicules poids lourds.
– Mise à jour des documents en lien avec le PCG 2025.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité professionnelle (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

Certifications : FSC, PEFC, ECF, ISO 14001, EMAS, ISO 9706 et EU Ecolabel

Le secteur du transport et de la logistique évolue rapidement, nécessitant une expertise pointue. Chez CELSE Éditions, nous savons que réussir dans ce domaine demande bien plus que l’expérience : il faut une solide base de connaissances réglementaires, techniques et pratiques. Le guide de capacité professionnelle dédié à l'organisateur commissionnaire de transport constitue l'outil idéal pour maîtriser toutes les facettes de cette profession exigeante. Découvrons ensemble ses spécificités, son contenu unique, ses avantages concrets et comment en tirer le meilleur parti.

Description générale du guide de capacité professionnelle

Ce guide de capacité professionnelle offre un panorama complet des compétences attendues pour l'obtention de l'attestation de capacité Organisateur commissionnaire de transport. Il accompagne aussi bien les candidats que les professionnels expérimentés dans leur montée en compétence, notamment lors de la préparation à l'examen de capacité. Rédigé par des experts du secteur, il s'appuie sur les actualisations les plus récentes des lois et des pratiques qui régissent cette activité stratégique.

L'ouvrage propose des rappels juridiques essentiels tout en mettant en perspective l'environnement économique actuel. Sa structure pédagogique alterne entre exposés théoriques et études de cas concrètes, facilitant ainsi la compréhension des enjeux spécifiques à la profession de commissionnaire. En adoptant une vision globale, il met en valeur tous les aspects incontournables : contexte réglementaire, gestion administrative, relations commerciales et maîtrise des risques.

Caractéristiques clés du guide de capacité professionnelle

Nous avons identifié plusieurs éléments majeurs qui distinguent cet ouvrage de préparation, tant sur le fond que sur la forme. Son organisation méthodique couvre chaque étape essentielle de l'activité d'organisateur commissionnaire de transport.

• Format généreux (près de 700 pages) offrant une couverture exhaustive
• Édition annuelle tenant compte des dernières mesures réglementaires (Union douanière européenne, droits de douane e-commerce, évolution du Code du travail, etc.)
• Chapitres dédiés à la transition numérique et à la décarbonation du secteur
• Études de situations réelles pour une application opérationnelle immédiate
• Tableaux synthétiques, listes d'abréviations, fiches pratiques et méthodologies détaillées
• Focus sur la prévention des risques professionnels et la qualité de service

La clarté de la présentation facilite la navigation. Les indices, annexes et références accélèrent les recherches thématiques pendant la phase de révision ou en situation professionnelle. Sur le plan de la conformité, le guide repose sur des certifications reconnues liées au management environnemental, à la gestion documentaire durable et à la qualité éditoriale.

Bénéfices clients et atouts du guide de capacité professionnelle

En concevant un document aussi structurant, nous accompagnons efficacement les futurs organisateurs commissionnaires et soutenons les professionnels déjà en poste. Que vous prépariez l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle ou que vous souhaitiez perfectionner vos méthodes, ce support optimise chacun de vos efforts.

L'expertise de l'AFT, organisme français de référence chargé de promouvoir, développer et soutenir la formation ainsi que l'emploi dans le secteur du transport routier et de la logistique, garantit un contenu à la fois exhaustif et accessible, conçu pour transformer des concepts juridiques et techniques complexes en leviers de réussite professionnelle. Cette ressource stratégique, véritable pilier de la formation transport en France, est désormais accessible à tous les acteurs de la filière.

Cet ouvrage est approuvé par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), ce qui témoigne de l'excellence de son contenu. Parmi les bénéfices régulièrement constatés :

• Un gain d'autonomie face aux nouvelles réglementations du secteur
• Un accès facilité à des cas pratiques corrigés pour valider vos acquis
• L'intégration directe des obligations récentes en administration, sécurité sociale et fiscalité
• Une aide précieuse à la conformité légale et à la gestion des dossiers clients complexes

Notre approche pédagogique répond précisément aux besoins du terrain, permettant de progresser sereinement vers davantage de responsabilités, quel que soit votre niveau initial. La modularité de ce guide de référence favorise la formation continue et le perfectionnement ciblé grâce à une indexation intelligente et à des outils didactiques performants.

Comparatif : guide de capacité professionnelle versus autres supports

Les manuels traditionnels se limitent souvent à des listes d'apprentissage ou à des résumés notionnels. Ici, la profondeur d'analyse alliée à un recentrage constant sur les problématiques actuelles garantit une pertinence optimale pour le secteur moderne du transport.

Critères	Ouvrage classique	Guide de capacité professionnelle
Mises à jour	Ponctuelles	Édition annuelle, mesures réglementaires intégrées
Contenu pratique	Résumé théorique	Études de cas, tableaux comparatifs, fiches pratiques
Adaptabilité	Peu personnalisable	Orientation métier, prise en compte des évolutions numériques
Certifications	Absentes	Normes ISO, labels environnementaux

Cette approche renforce l'engagement et la capacité à s'adapter rapidement aux mutations structurelles du secteur. Disposer d'un tel référentiel devient un atout décisif, aussi bien lors des examens que dans l'exercice quotidien du métier.

Utilisation optimale du guide et conseils pratiques

Pour profiter pleinement de ce guide de préparation à l'examen de capacité, nous recommandons d'organiser des sessions régulières : alternez lectures approfondies, prises de notes synthétiques et auto-évaluations à l'aide des exercices proposés. Un découpage par thèmes ou chapitres, adapté à vos priorités professionnelles, facilite une assimilation progressive sans surcharge.

Appuyez-vous sur les tableaux comparatifs, cycles d'entraînement à l'examen et fiches récapitulatives pour cibler efficacement les points sensibles. Constituez un cahier de suivi personnel afin de noter vos axes d'amélioration identifiés au fil de l'étude.

En milieu professionnel, vérifiez systématiquement la validité des modèles de contrats, procédures ou documents de transport en recoupant avec ceux disponibles dans le guide. Lors des échanges avec clients ou partenaires, servez-vous des exemples et études de cas pour appuyer vos propositions sur des bases solides et actualisées. Mobilisez les fiches pratiques en appui direct lors de missions de conseil ou pour répondre à des questions techniques. Cet usage pragmatique valorise votre expertise et facilite la résolution de situations complexes.

Entretien et mise à jour du guide de capacité professionnelle

Nous recommandons de conserver votre ouvrage de préparation dans un endroit sec, à l'abri de la lumière excessive, afin de préserver sa durabilité. Profitez des mises à jour annuelles pour compléter votre exemplaire : restez attentifs aux nouvelles éditions publiées chaque année, qui intègrent les dernières évolutions législatives et sectorielles.

Pour garantir l'efficacité de votre apprentissage, veillez à annoter les pages importantes, à organiser vos propres résumés et à mettre à jour régulièrement vos connaissances en consultant les ressources complémentaires proposées.

Mentions légales, certifications et engagement qualité

Soucieux de garantir rigueur et conformité, nous portons une attention particulière aux certifications associées à ce guide. L'ouvrage bénéficie de labels environnementaux comme la norme ISO 14001, la certification PEFC, et d'une garantie liée au cycle de vie du papier utilisé. La gestion documentaire durable et la qualité éditoriale sont au cœur de notre démarche.

Des contrôles réguliers assurent l'actualisation, l'exactitude et la conformité des contenus avec les évolutions du droit du transport, du social et de la fiscalité. Cette vigilance permanente vise à renforcer votre confiance pour un usage quotidien optimal.

Perspectives et évolutions dans la profession d'organisateur commissionnaire de transport

Les profondes mutations qui touchent aujourd'hui la profession de commissionnaire imposent une veille réglementaire constante et une capacité accrue à intégrer de nouvelles compétences, telles que le numérique, l'intelligence artificielle ou la flexibilité sociale. L'exploitation attentive d'un support aussi complet représente un investissement durable dans la sécurisation et la valorisation de votre carrière.

Chez CELSE Éditions, nous restons à votre écoute pour adapter nos services de correction, révision et relecture à toutes vos exigences. Nous garantissons la parfaite conformité de vos supports professionnels et accompagnons la croissance de votre activité dans ce secteur dynamique.

L’AFT, créé il y a 65 ans grâce à la lucidité des fédérations du transport, est un organisme unique, car hyperspécialisé dans le développement et la promotion de l’emploi dans le transport et la logistique. La mission de l’AFT est d’inventer et de mettre gracieusement à disposition de tous les acteurs concernés des solutions originales, innovantes et directement opérationnelles au service de l’emploi : création et mise en place d’outils RH pour les entreprises ; veilles et prospective pour aider la réactivité des pouvoirs publics et l’agilité du secteur ; évolution de la pédagogie ; mise à disposition de véhicules-écoles ; soutiens financiers substantiels des candidats pour leur formation ; valorisation des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion (www.choisis-ton-avenir.com).

Ce sont les combats des 100 collaborateurs de l’AFT pour que les candidats aient envie de rejoindre une aventure pleine de sens.