Introduction

Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A – LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 – La notion d’entreprise
Chapitre 2 – Aspects commerciaux – Règles générales
Chapitre 3 – Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénal
Chapitre 4 – Les procédures collectives

PARTIE B – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 – Règles administratives
Chapitre 2 – Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents

PARTIE C – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Chapitre 1 – Règles administratives - Les titres d'exploitation
Chapitre 2 – Le franchissement des frontières

PARTIE D – RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES
Chapitre 1 – Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 – Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 – La formation du contrat de travail
Chapitre 4 – La durée du travail
Chapitre 5 – La rémunération
Chapitre 6 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 7 – La grève et le règlement des conflits collectifs
Chapitre 8 – La formation

PARTIE E – SÉCURITÉ
Chapitre 1 – Conditions de travail
Chapitre 2 – Personnel de conduite
Chapitre 3 – Véhicule
Chapitre 4 – Règles générales de circulation

PARTIE F – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES
Chapitre 1 – Normes des véhicules
Chapitre 2 – Réception – Immatriculation des véhicules
Chapitre 3 – Choix du véhicule
Chapitre 4 – Atelier et garage
Chapitre 5 – Protection de l’environnement
Chapitre 6 – Chargement – déchargement
Chapitre 7 – Activités spécifiques
Chapitre 8 – Transport combiné rail-route

PARTIE G – GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 – Analyse des coûts et fixation du prix de vente
Chapitre 2 – Plan de financement et de trésorerie
Chapitre 3 – Comptes de fin d’exercice
Chapitre 4 – Fiscalité

PARTIE H – GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 – La fonction commerciale dans le marché du transport routier de marchandises
Chapitre 2 – La vente
Chapitre 3 – La quête de profitabilité du TRM
Chapitre 4 – Le marketing
Chapitre 5 – Les inconterms® 2020

PARTIE I – ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 – Examen 2024
Chapitre 2 – Examen 2025
Chapitre 3 – Corrigés

Adresses utiles

Ouvrages recommandés

Table des matières

La vie de l’entreprise
– Les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. L’opérateur désigné de ce site est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
– Au moment de leur création, de la cessation d’activité et éventuellement en cas de modifications dans la société, toutes les sociétés (SARL, SA, SAS, etc.) doivent procéder à une insertion dans un support d’annonces légales habilité, dans le département où est situé le siège social de la société. Les EI et GIE ne sont pas concernés par cette obligation.

Réglementation des transports routiers internationaux
– Les autorisations et les carnets de route CEMT au format papier sont remplacés par une solution numérique (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des Transports).
– Le DAU papier, contenant 56 cases, disparaît au profit d’un formulaire électronique (DELTA IE) plus détaillé afin de laisser place à environ 120 données regroupées par thématiques.
– Le système informatique ICS2 recueille les données détaillées de toutes les marchandises avant leur entrée dans l’UE, quel que soit son mode de transport. ICS2 vise à renforcer la gestion des risques au sein de l’UE.

Réglementation et gestion sociale
– La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire (durée de validité des permis, visite médicale obligatoire pour les personnes de plus de 65 ans, etc.).
– Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 : l’évaluation des risques professionnels (DUERP et PAPRIPACT) doit désormais intégrer le risque lié au travail durant les épisodes de chaleur intense.
– Depuis le 1 septembre 2025, les médecins doivent souscrire un arrêt de travail sur un formulaire Cerfa sécurisé pour lutter contre les faux arrêts.
– La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 comportant de nombreuses dispositions portant sur l’emploi des seniors.
– Les membres du CSE sont rééligibles sans limitation de mandats.
– Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’utilisation de l’IA nécessite d’informer et de consulter les membres du CSE.
– À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure un congé supplémentaire de naissance après épuisement des droits à congé de maternité/paternité, pour une durée d’un mois ou de deux mois fractionnables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur et indemnisé par une indemnité journalière dont le taux sera fixé par décret.
– Depuis le 1 septembre 2025, le contenu des formations FIMO et FCO est enrichi.

La sécurité
– Un inspecteur du travail peut imposer la création d’une CSSCT si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Il ne peut cependant pas l’imposer dans une entreprise de moins de 50 salariés.
– La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crée deux nouveaux délits spécifiques au Code pénal :
   – l’homicide routier ;
   – les blessures routières.

Normes et exploitations techniques
– Le projet de loi « simplification » a été adopté en juin 2025. Il comporte une mesure supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) qui excluaient certaines voitures pour lutter contre la pollution de l’air.
– Arrêté du 25 juillet 2025 fixant la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre des formations nécessaires au transport d’animaux vivants.
– L’ADR 2025 avec l’apparition de nouvelles rubriques en classe 7 pour les matières radioactives, de classe 9 pour les piles au lithium, ainsi que des numéros ONU pour les véhicules mus par des batteries.
– L’ADR 2025 introduit de nouvelles dispositions pour autoriser le transport en vrac de déchets d’amiante.

Gestion financière
– Mise à jour des régimes de TVA, des coûts de revient, des documents en lien avec le Plan Comptable Général 2025.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité professionnelle (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

Certifications : FSC, PEFC, ECF, ISO 14001, EMAS, ISO 9706 et EU Ecolabel 

Le secteur du transport et de la logistique évolue rapidement, nécessitant une expertise pointue. Chez CELSE Éditions, nous savons que réussir dans ce domaine demande bien plus que l’expérience : il faut une solide base de connaissances réglementaires, techniques et pratiques. Le guide de capacité professionnelle dédié au transport public routier de marchandises, de déménagement et de location constitue l’outil idéal pour maîtriser toutes les facettes de cette profession exigeante. Découvrons ensemble ses spécificités, son contenu unique, ses avantages concrets et comment en tirer le meilleur parti.

Description générale du guide de capacité professionnelle

Ce guide de capacité professionnelle offre un panorama complet des compétences attendues pour l’obtention de l’attestation de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location. Il accompagne aussi bien les candidats que les professionnels expérimentés dans leur montée en compétence, notamment lors de la préparation à l’examen de capacité. Rédigé par des experts du secteur, il s’appuie sur les actualisations les plus récentes des lois et des pratiques qui régissent cette activité stratégique.

L’ouvrage propose des rappels juridiques essentiels tout en mettant en perspective l’environnement économique actuel. Sa structure pédagogique alterne entre exposés théoriques et études de cas concrètes, facilitant ainsi la compréhension des enjeux spécifiques à la profession de transporteur. En adoptant une vision globale, il met en valeur tous les aspects incontournables : contexte réglementaire, gestion administrative, relations commerciales et maîtrise des risques.

Caractéristiques clés du guide de capacité professionnelle

Nous avons identifié plusieurs éléments majeurs qui distinguent cet ouvrage de préparation, tant sur le fond que sur la forme. Son organisation méthodique couvre chaque étape essentielle de l’activité du transport public routier de marchandises, de déménagement et de location.

Les points forts du guide

• Format généreux (près de 666 pages) offrant une couverture exhaustive.
• Édition annuelle tenant compte des dernières mesures réglementaires (Union douanière européenne, droits de douane e-commerce, évolution du Code du travail, etc.).
• Chapitres dédiés à la transition numérique et à la décarbonation du secteur.
• Études de situations réelles pour une application opérationnelle immédiate.
• Tableaux synthétiques, listes d’abréviations, fiches pratiques et méthodologies détaillées.
• Focus sur la prévention des risques professionnels et la qualité de service.

La clarté de la présentation facilite la navigation. Les indices, annexes et références accélèrent les recherches thématiques pendant la phase de révision ou en situation professionnelle.

Sur le plan de la conformité, le guide repose sur des certifications reconnues liées au management environnemental, à la gestion documentaire durable et à la qualité éditoriale.

Bénéfices clients et atouts du guide de capacité professionnelle

Un accompagnement pour réussir votre examen

En concevant un document aussi structurant, nous accompagnons efficacement les futurs transporteurs et soutenons les professionnels déjà en poste. Que vous prépariez l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle ou que vous souhaitiez perfectionner vos méthodes, ce support optimise chacun de vos efforts.

Une expertise reconnue

L’expertise de l’AFT, organisme français de référence chargé de promouvoir, développer et soutenir la formation ainsi que l’emploi dans le secteur du transport routier et de la logistique, garantit un contenu à la fois exhaustif et accessible, conçu pour transformer des concepts juridiques et techniques complexes en leviers de réussite professionnelle. Cette ressource stratégique, véritable pilier de la formation transport en France, est désormais accessible à tous les acteurs de la filière.

Cet ouvrage est approuvé par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), ce qui témoigne de l’excellence de son contenu.

Les bénéfices du guide

• Un gain d’autonomie face aux nouvelles réglementations du secteur.
• Un accès facilité à des cas pratiques corrigés pour valider vos acquis.
• L’intégration directe des obligations récentes en administration, sécurité sociale et fiscalité.
• Une aide précieuse à la conformité légale et à la gestion des dossiers clients complexes.

Notre approche pédagogique répond précisément aux besoins du terrain, permettant de progresser sereinement vers davantage de responsabilités, quel que soit votre niveau initial.

La modularité de ce guide de référence favorise la formation continue et le perfectionnement ciblé grâce à une indexation intelligente et à des outils didactiques performants.

Comparatif : guide de capacité professionnelle versus autres supports

Les manuels traditionnels se limitent souvent à des listes d’apprentissage ou à des résumés notionnels. Ici, la profondeur d’analyse alliée à un recentrage constant sur les problématiques actuelles garantit une pertinence optimale pour le secteur moderne du transport.

Critères	Ouvrage classique	Guide de capacité professionnelle
Mises à jour	Ponctuelles	Édition annuelle, mesures réglementaires intégrées
Contenu pratique	Résumé théorique	Études de cas, tableaux comparatifs, fiches pratiques
Adaptabilité	Peu personnalisable	Orientation métier, prise en compte des évolutions numériques
Certifications	Absentes	Normes ISO, labels environnementaux

Cette approche renforce l’engagement et la capacité à s’adapter rapidement aux mutations structurelles du secteur. Disposer d’un tel référentiel devient un atout décisif, aussi bien lors des examens que dans l’exercice quotidien du métier.

Utilisation optimale du guide et conseils pratiques

Optimiser sa préparation

Pour profiter pleinement de ce guide de préparation à l’examen de capacité, nous recommandons d’organiser des sessions régulières : alternez lectures approfondies, prises de notes synthétiques et auto-évaluations à l’aide des exercices proposés. Un découpage par thèmes ou chapitres, adapté à vos priorités professionnelles, facilite une assimilation progressive sans surcharge.

Appuyez-vous sur les tableaux comparatifs, cycles d’entraînement à l’examen et fiches récapitulatives pour cibler efficacement les points sensibles. Constituez un cahier de suivi personnel afin de noter vos axes d’amélioration identifiés au fil de l’étude.

Mettre le guide en pratique

En milieu professionnel, vérifiez systématiquement la validité des modèles de contrats, procédures ou documents de transport en recoupant avec ceux disponibles dans le guide. Lors des échanges avec clients ou partenaires, servez-vous des exemples et études de cas pour appuyer vos propositions sur des bases solides et actualisées.

Mobilisez les fiches pratiques en appui direct lors de missions de conseil ou pour répondre à des questions techniques. Cet usage pragmatique valorise votre expertise et facilite la résolution de situations complexes.

Entretien et mise à jour du guide de capacité professionnelle

Nous recommandons de conserver votre ouvrage de préparation dans un endroit sec, à l’abri de la lumière excessive, afin de préserver sa durabilité. Profitez des mises à jour annuelles pour compléter votre exemplaire : restez attentifs aux nouvelles éditions publiées chaque année, qui intègrent les dernières évolutions législatives et sectorielles.

Pour garantir l’efficacité de votre apprentissage, veillez à annoter les pages importantes, à organiser vos propres résumés et à mettre à jour régulièrement vos connaissances en consultant les ressources complémentaires proposées.

Mentions légales, certifications et engagement qualité

Soucieux de garantir rigueur et conformité, nous portons une attention particulière aux certifications associées à ce guide. L’ouvrage bénéficie de labels environnementaux comme la norme ISO 14001, la certification PEFC, et d’une garantie liée au cycle de vie du papier utilisé. La gestion documentaire durable et la qualité éditoriale sont au cœur de notre démarche.

Des contrôles réguliers assurent l’actualisation, l’exactitude et la conformité des contenus avec les évolutions du droit du transport, du social et de la fiscalité. Cette vigilance permanente vise à renforcer votre confiance pour un usage quotidien optimal.

Perspectives et évolutions dans la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et de location

Les profondes mutations qui touchent aujourd’hui la profession de transport public routier de marchandises imposent une veille réglementaire constante et une capacité accrue à intégrer de nouvelles compétences, telles que le numérique, l’intelligence artificielle ou la flexibilité sociale. L’exploitation attentive d’un support aussi complet représente un investissement durable dans la sécurisation et la valorisation de votre carrière.

L'accompagnement de CELSE Éditions

Chez CELSE Éditions, nous restons à votre écoute pour adapter nos services de correction, révision et relecture à toutes vos exigences. Nous garantissons la parfaite conformité de vos supports professionnels et accompagnons la croissance de votre activité dans ce secteur dynamique.

L’AFT, créé il y a 65 ans grâce à la lucidité des fédérations du transport, est un organisme unique, car hyperspécialisé dans le développement et la promotion de l’emploi dans le transport et la logistique. La mission de l’AFT est d’inventer et de mettre gracieusement à disposition de tous les acteurs concernés des solutions originales, innovantes et directement opérationnelles au service de l’emploi : création et mise en place d’outils RH pour les entreprises ; veilles et prospective pour aider la réactivité des pouvoirs publics et l’agilité du secteur ; évolution de la pédagogie ; mise à disposition de véhicules-écoles ; soutiens financiers substantiels des candidats pour leur formation ; valorisation des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion (www.choisis-ton-avenir.com).

Ce sont les combats des 100 collaborateurs de l’AFT pour que les candidats aient envie de rejoindre une aventure pleine de sens.