Introduction

Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A – LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 – La notion d’entreprise
Chapitre 2 – Aspects commerciaux – Règles générales
Chapitre 3 – Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénal
Chapitre 4 – Les procédures collectives

PARTIE B – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 – Règles administratives
Chapitre 2 – Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents

PARTIE C – RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Chapitre 1 – Règles administratives - Les titres d'exploitation
Chapitre 2 – Le franchissement des frontières

PARTIE D – RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES
Chapitre 1 – Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 – Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 – La formation du contrat de travail
Chapitre 4 – La durée du travail
Chapitre 5 – La rémunération
Chapitre 6 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 7 – La grève et le règlement des conflits collectifs
Chapitre 8 – La formation

PARTIE E – SÉCURITÉ
Chapitre 1 – Conditions de travail
Chapitre 2 – Personnel de conduite
Chapitre 3 – Véhicule
Chapitre 4 – Règles générales de circulation

PARTIE F – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES
Chapitre 1 – Normes des véhicules
Chapitre 2 – Réception – Immatriculation des véhicules
Chapitre 3 – Choix du véhicule
Chapitre 4 – Atelier et garage
Chapitre 5 – Protection de l’environnement
Chapitre 6 – Chargement – déchargement
Chapitre 7 – Activités spécifiques
Chapitre 8 – Transport combiné rail-route

PARTIE G – GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 – Analyse des coûts et fixation du prix de vente
Chapitre 2 – Plan de financement et de trésorerie
Chapitre 3 – Comptes de fin d’exercice
Chapitre 4 – Fiscalité

PARTIE H – GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 – La fonction commerciale dans le marché du transport routier de marchandises
Chapitre 2 – La vente
Chapitre 3 – La quête de profitabilité du TRM
Chapitre 4 – Le marketing
Chapitre 5 – Les inconterms® 2020

PARTIE I – ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 – Examen 2024
Chapitre 2 – Examen 2025
Chapitre 3 – Corrigés

Adresses utiles

Ouvrages recommandés

Table des matières

La vie de l’entreprise
– Les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. L’opérateur désigné de ce site est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
– Au moment de leur création, de la cessation d’activité et éventuellement en cas de modifications dans la société, toutes les sociétés (SARL, SA, SAS, etc.) doivent procéder à une insertion dans un support d’annonces légales habilité, dans le département où est situé le siège social de la société. Les EI et GIE ne sont pas concernés par cette obligation.

Réglementation des transports routiers internationaux
– Les autorisations et les carnets de route CEMT au format papier sont remplacés par une solution numérique (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des Transports).
– Le DAU papier, contenant 56 cases, disparaît au profit d’un formulaire électronique (DELTA IE) plus détaillé afin de laisser place à environ 120 données regroupées par thématiques.
– Le système informatique ICS2 recueille les données détaillées de toutes les marchandises avant leur entrée dans l’UE, quel que soit son mode de transport. ICS2 vise à renforcer la gestion des risques au sein de l’UE.

Réglementation et gestion sociale
– La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire (durée de validité des permis, visite médicale obligatoire pour les personnes de plus de 65 ans, etc.).
– Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 : l’évaluation des risques professionnels (DUERP et PAPRIPACT) doit désormais intégrer le risque lié au travail durant les épisodes de chaleur intense.
– Depuis le 1 septembre 2025, les médecins doivent souscrire un arrêt de travail sur un formulaire Cerfa sécurisé pour lutter contre les faux arrêts.
– La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 comportant de nombreuses dispositions portant sur l’emploi des seniors.
– Les membres du CSE sont rééligibles sans limitation de mandats.
– Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’utilisation de l’IA nécessite d’informer et de consulter les membres du CSE.
– À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure un congé supplémentaire de naissance après épuisement des droits à congé de maternité/paternité, pour une durée d’un mois ou de deux mois fractionnables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur et indemnisé par une indemnité journalière dont le taux sera fixé par décret.
– Depuis le 1 septembre 2025, le contenu des formations FIMO et FCO est enrichi.

La sécurité
– Un inspecteur du travail peut imposer la création d’une CSSCT si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Il ne peut cependant pas l’imposer dans une entreprise de moins de 50 salariés.
– La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crée deux nouveaux délits spécifiques au Code pénal :
   – l’homicide routier ;
   – les blessures routières.

Normes et exploitations techniques
– Le projet de loi « simplification » a été adopté en juin 2025. Il comporte une mesure supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) qui excluaient certaines voitures pour lutter contre la pollution de l’air.
– Arrêté du 25 juillet 2025 fixant la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre des formations nécessaires au transport d’animaux vivants.
– L’ADR 2025 avec l’apparition de nouvelles rubriques en classe 7 pour les matières radioactives, de classe 9 pour les piles au lithium, ainsi que des numéros ONU pour les véhicules mus par des batteries.
– L’ADR 2025 introduit de nouvelles dispositions pour autoriser le transport en vrac de déchets d’amiante.

Gestion financière
– Mise à jour des régimes de TVA, des coûts de revient, des documents en lien avec le Plan Comptable Général 2025.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité professionnelle (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

Certifications : FSC, PEFC, ECF, ISO 14001, EMAS, ISO 9706 et EU Ecolabel 

L’AFT, créé il y a 65 ans grâce à la lucidité des fédérations du transport, est un organisme unique, car hyperspécialisé dans le développement et la promotion de l’emploi dans le transport et la logistique. La mission de l’AFT est d’inventer et de mettre gracieusement à disposition de tous les acteurs concernés des solutions originales, innovantes et directement opérationnelles au service de l’emploi : création et mise en place d’outils RH pour les entreprises ; veilles et prospective pour aider la réactivité des pouvoirs publics et l’agilité du secteur ; évolution de la pédagogie ; mise à disposition de véhicules-écoles ; soutiens financiers substantiels des candidats pour leur formation ; valorisation des métiers auprès des jeunes et des adultes en reconversion (www.choisis-ton-avenir.com).

Ce sont les combats des 100 collaborateurs de l’AFT pour que les candidats aient envie de rejoindre une aventure pleine de sens.