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      Guide de capacité professionnelle Transport routier de personnes
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      132,00 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

      Quantité :

      Il comprend :
      - des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
      - des reproductions de documents indispensables ;
      - des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

      Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

      608 pages - 21 x 29,7 cm 

      Ouvrage publié en 2024

      Cette édition 2024 a intégré différentes mesures règlementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références règlementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

      Partie « vie de l’entreprise »
           Introduction des modalités d’immatriculation des entreprises
           Précisions concernant les annonces légales
           Compléments concernant les conditions générales de vente
           Compléments concernant les délais de paiement et les pénalités de retard
           Introduction de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

      Partie « règlementation sociale »
           Actualisation du chapitre sur les registres et affichages obligatoires
           Les obligations concernant les informations relatives au contrat de travail à fournir au salarié
           Les obligations d’information sur les CDI à pourvoir et les obligations en cas de refus d’un CDI
           Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil
           Introduction des nouvelles dispositions relatives à la retraite et au congé de fin de carrière

      Partie « règlementation des transports routiers nationaux »
           Présentation des services express régionaux métropolitains
           Introduction des nouvelles sanctions susceptibles de faire perdre l’honorabilité
           Modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport après une décision préfectorale de suspension
           Dispositions relatives à la transmission à la DREAL des immatriculations des véhicules exploités par l’entreprise

      Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »
           Présentation des dispositions du protocole à l’accord Interbus relatif aux services réguliers et réguliers spéciaux internationaux

      Partie « gestion commerciale »
           Présentation de la démarche « données ouvertes » sur les données essentielles des marchés publics et des concessions
           Présentation des 10 recommandations du « guide Transports scolaires et marchés publics »
           Actualisation des données relatives au marché du tourisme et des loisirs
           Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe

      Partie « gestion financière »
           Actualisation des seuils relatifs aux régimes de déclaration
           Actualisation des informations relatives à la CVAE
           Présentation des dispositions relatives aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

      Partie « sécurité »
           Intégration des dispositions relatives au permis B dès 17 ans.
           Actualisation des sanctions en cas d’infraction au Code de la route
           Dispositions relatives aux voies réservées

      Partie « exploitation technique »
           Actualisation des dispositions relatives aux zones à faibles émissions « mobilité »

      Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité personnes (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

      AFT
      FP3124

      Références spécifiques

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