Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

608 pages - 21 x 29,7 cm 

Ouvrage publié en 2024

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures règlementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références règlementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »
–     Introduction des modalités d’immatriculation des entreprises
–     Précisions concernant les annonces légales
–     Compléments concernant les conditions générales de vente
–     Compléments concernant les délais de paiement et les pénalités de retard
–     Introduction de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Partie « règlementation sociale »
–     Actualisation du chapitre sur les registres et affichages obligatoires
–     Les obligations concernant les informations relatives au contrat de travail à fournir au salarié
–     Les obligations d’information sur les CDI à pourvoir et les obligations en cas de refus d’un CDI
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives à la retraite et au congé de fin de carrière

Partie « règlementation des transports routiers nationaux »
–     Présentation des services express régionaux métropolitains
–     Introduction des nouvelles sanctions susceptibles de faire perdre l’honorabilité
–     Modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport après une décision préfectorale de suspension
–     Dispositions relatives à la transmission à la DREAL des immatriculations des véhicules exploités par l’entreprise

Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »
–     Présentation des dispositions du protocole à l’accord Interbus relatif aux services réguliers et réguliers spéciaux internationaux

Partie « gestion commerciale »
–     Présentation de la démarche « données ouvertes » sur les données essentielles des marchés publics et des concessions
–     Présentation des 10 recommandations du « guide Transports scolaires et marchés publics »
–     Actualisation des données relatives au marché du tourisme et des loisirs
–     Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe

Partie « gestion financière »
–     Actualisation des seuils relatifs aux régimes de déclaration
–     Actualisation des informations relatives à la CVAE
–     Présentation des dispositions relatives aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Partie « sécurité »
–     Intégration des dispositions relatives au permis B dès 17 ans.
–     Actualisation des sanctions en cas d’infraction au Code de la route
–     Dispositions relatives aux voies réservées

Partie « exploitation technique »
–     Actualisation des dispositions relatives aux zones à faibles émissions « mobilité »

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité personnes (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.