Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans 1.3.5 CONDITIONS DE CONCLUSION DES CONVENTIONS D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT :
- 1.3.5.1 CAPACITE DE NEGOCIER DANS LES ENTREPRISES DOTEES DE DELEGUES SYNDICAUX
- 1.3.5.2 PROCEDURE DE NEGOCIATION
- 1.3.5.3 CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS
- 1.3.5.4 OPPOSITION A UNE CONVENTION OU A UN ACCORD D’ENTREPRISE, OU D’ETABLISSEMENT
- 1.3.5.5 OBLIGATION DE NEGOCIER
- 1.3.5.6 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES