Liste des sous-catégories dans 6.3.1. Définition du passe sanitaire :

• 3.7. SITUATION DU SALARIÉ REFUSANT LA PRÉSENTATION DU PASSE SANITAIRE ALORS QUE CELUI-CI EST OBLIGATOIRE

Liste des pages dans 6.3.1. Définition du passe sanitaire :

• 6.3.1. DÉFINITION DU PASSE SANITAIRE
• 6.3.2. PREUVE DU PASSE SANITAIRE
• 6.3.3. DÉROGATIONS À L’OBLIGATION DE PRÉSENTATION DU PASSE SANITAIRE
• 6.3.4. EXTENSION DE L’APPLICATION DU PASSE SANITAIRE
• 6.3.5. OBLIGATION DE PRÉSENTATION DU PASSE SANITAIRE ET ACTIVITÉS DES TRANSPORTS ROUTIERS
• 6.3.6. PASSE SANITAIRE ET RESTAURANTS ROUTIERS