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6.3.1. DÉFINITION DU PASSE SANITAIRE
La loi du 31 mai 2021 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit la mise en place d’un « passe sanitaire », entrant en vigueur le 9
juin 2021 en France.
Ce « passe sanitaire » est mis en place de façon temporaire pour accompagner ma population française au retour à une vie normale tout en
minimisant les risques de contamination.
Il n’est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore
restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des évènements accueillant plus de 1000 personnes où le brassage du public est plus
à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, évènements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons. 

Définition de la notion de passe sanitaire : L’expression désigne une mesure de lutte contre la pandémie de Covid-19, en même temps qu’un
document qui la concrétise. Ce document est une attestation nominative de vaccination contre le Covid-19 ou un test de dépistage négatif très
récent, ou encore un test de dépistage positif de plus de 15 jours. Il prouve que la personne qui le possède n’est pas atteinte du coronavirus.