Liste des sous-catégories dans 6.3. LE PASSE SANITAIRE ET L’OBLIGATION VACCINALE :

• 3.1. Définition du passe sanitaire
• 3.2. Preuve du passe sanitaire
• 3.3. Dérogations à l’obligation de présentation du passe sanitaire.
• 3.4. Extension de l’application du passe sanitaire
• 3.5. Obligation de présentation du passe sanitaire et activités des transports routiers
• 3.6. Passe sanitaire et restaurants routiers
• 3.7. Situation du salarié refusant la présentation du passe sanitaire alors que celui-ci est obligatoire
• 3.8. La notion d’obligation vaccinale