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      Guide de capacité professionnelle Organisateur commissionnaire de transport
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      132,00 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

      Quantité :

      Il comprend :
      - des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
      - des reproductions de documents indispensables ;
      - des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
      Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

      Auteur : AFT
      696 pages - 21 x 29,7 cm

      Ouvrage publié en 2024

      Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

      Partie « vie de l’entreprise »
           Actualisation des obligations du commerçant
           Utilisation du guichet unique pour remplir les obligations administratives des entreprises
           Actualisation de la responsabilité environnementale de l’entreprise

      Partie juridique et économique
           Compléments concernant le rôle des intermédiaires dans le transport de marchandises
           Le représentant en douane
           Actualisation des Conditions Générales de Ventes régissant les opérations de transport de marchandises

      Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »
           Actualisation de l’immatriculation EORI
           Disparition progressive du DAU au profit d’un nouveau format numérique
           Actualisation de la déclaration en détail numérique
           Actualisation du DELTA Import-Export
           Introduction de la convention NSTI/Delta-T
           La facture électronique : pas d’obligation en 2024

      Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »
           Compléments concernant le cabotage
           Compléments concernant le cabotage et ses particularités avec le Royaume-Uni
           Compléments concernant l’attestation de détachement
           Compléments concernant l’écotaxe poids lourd à l’échelle régionale (la taxe alsacienne)
           Autorisation de conduite d’équipements spécifique


      Partie « réglementation sociale »
           Les obligations d’information sur les CDI à pourvoir et les obligations en cas de refus d’un CDI
           Compléments concernant le contrat de travail et les conventions collectives de la branche
           Actualisation de la déclaration nominative des salariés
           Actualisation du versement des cotisations auprès de l’URSSAF
           Compléments concernant l’inaptitude à la conduite routière
           Actualisation de la taxe d’apprentissage
           Compléments concernant la formation initiale et la formation continue des conducteurs
           Compléments concernant les élections au Comité Social et Économique (CSE)
           Compléments concernant la déclaration des accidents du travail
           La loi DDADUE
           Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil
           Introduction des nouvelles dispositions relatives à la retraite et au congé de fin de carrière

      Partie « gestion économique et financière »
           Mise à jour du TK, TH, TJ
           Actualisation du régime d’imposition des entreprises
           Actualisation de l’imposition des bénéfices distribués
           Actualisation de la taxe d’apprentissage

      Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité commissionnaire (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

      AFT
      FP3224

      Références spécifiques

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