Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

Auteur : AFT
696 pages - 21 x 29,7 cm

Ouvrage publié en 2024

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »
–     Actualisation des obligations du commerçant
–     Utilisation du guichet unique pour remplir les obligations administratives des entreprises
–     Actualisation de la responsabilité environnementale de l’entreprise

Partie juridique et économique
–     Compléments concernant le rôle des intermédiaires dans le transport de marchandises
–     Le représentant en douane
–     Actualisation des Conditions Générales de Ventes régissant les opérations de transport de marchandises

Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »
–     Actualisation de l’immatriculation EORI
–     Disparition progressive du DAU au profit d’un nouveau format numérique
–     Actualisation de la déclaration en détail numérique
–     Actualisation du DELTA Import-Export
–     Introduction de la convention NSTI/Delta-T
–     La facture électronique : pas d’obligation en 2024

Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »
–     Compléments concernant le cabotage
–     Compléments concernant le cabotage et ses particularités avec le Royaume-Uni
–     Compléments concernant l’attestation de détachement
–     Compléments concernant l’écotaxe poids lourd à l’échelle régionale (la taxe alsacienne)
–     Autorisation de conduite d’équipements spécifique


Partie « réglementation sociale »
–     Les obligations d’information sur les CDI à pourvoir et les obligations en cas de refus d’un CDI
–     Compléments concernant le contrat de travail et les conventions collectives de la branche
–     Actualisation de la déclaration nominative des salariés
–     Actualisation du versement des cotisations auprès de l’URSSAF
–     Compléments concernant l’inaptitude à la conduite routière
–     Actualisation de la taxe d’apprentissage
–     Compléments concernant la formation initiale et la formation continue des conducteurs
–     Compléments concernant les élections au Comité Social et Économique (CSE)
–     Compléments concernant la déclaration des accidents du travail
–     La loi DDADUE
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives à la retraite et au congé de fin de carrière

Partie « gestion économique et financière »
–     Mise à jour du TK, TH, TJ
–     Actualisation du régime d’imposition des entreprises
–     Actualisation de l’imposition des bénéfices distribués
–     Actualisation de la taxe d’apprentissage

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité commissionnaire (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.