Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions.

654 pages - 21 x 29,7 cm 

Ouvrage publié en 2024

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « la vie de l’entreprise »
–     Augmentation des montants du CA pour le statut de micro-entrepreneur
–     Utilisation du guichet unique pour remplir les obligations administratives des entreprises
–     La facture électronique : pas d’obligation en 2024 

Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
–     Actualisation des conditions d’accès à la profession de commissionnaire de transport
–     Actualisation de la location transfrontalière  

Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
–     Actualisation des transports dispensés de licence communautaire
–     Compléments concernant le cabotage
–     Compléments concernant l’attestation de détachement
–     Compléments concernant l’écotaxe poids lourd à l’échelle régionale (la taxe alsacienne)
–     Actualisation de la dématérialisation des opérations douanières

Partie « réglementation et gestion sociales »
–     Compléments concernant la déclaration des accidents du travail
–     Actualisation du versement des cotisations auprès de l’URSSAF
–     Actualisation de la déclaration nominative des salariés
–     Actualisation des affichages obligatoires en entreprise
–     Compléments concernant les élections au Comité Social et Économique (CSE) ; le fonctionnement du CSE
–     La loi DDADUE
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil
–     Introduction des nouvelles dispositions relatives à la retraite et au congé de fin de carrière
–     Introduction des obligations d’information sur les CDI à pourvoir et les obligations en cas de refus d’un CDI

Partie « sécurité »
–     Actualisation des sanctions en cas d’infraction au Code de la route
–     Compléments concernant les demandes de cartes tachygraphes PL

Partie « normes et exploitation techniques »
–     Actualisation de la gestion des déchets de pneumatiques
–     Autorisation de conduite d’équipements spécifiques
–     Compléments concernant de l’obligation de formation des convoyeurs d’animaux

Partie « gestion financière »
–     Actualisation du régime d’imposition des entreprises
–     Actualisation de l’imposition des bénéfices distribués
–     Actualisation de la taxe d’apprentissage
–     Actualisation de la Contribution Économique Territoriale (CET)
–     Compléments concernant la taxe annuelle sur les véhicules lourds

Partie « gestion commerciale »
–     Actualisation de la fonction commerciale dans le marché du transport routier de marchandises 

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité marchandises (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.