Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans 7.2 FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF :
- 7.2.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
- 7.2.2 LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) POUR LES EMPLOYEURS
- 7.2.3 LES VÉRIFICATIONS DEVANT ÊTRE MENÉES PAR LES EMPLOYEURS POUR CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS DE PAIE
- 7.2.4. LES MODALITÉS D’OBTENTION, PAR LES ENTREPRISES, DES GRILLES DE TAUX NEUTRES
- 7.2.5 POSITION DE L’ADMINISTRATION CONCERNANT LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE TRANSMIS PAR LA DGFIP