Liste des pages dans 2.3.2 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT DE 2 A 9 SALARIÉS DANS UNE MÊME PÉRIODE DE 30 JOURS :
- 2.3.2.1 CHOIX DES SALARIES A LICENCIER EN TENANT COMPTE DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS (VOIR CI-DESSUS)
- 2.3.2.2 L’employeur convoque le comité social et économique (CSE)
- 2.3.2.3 Tenue de la réunion du CSE
- 2.3.2.4 CONVOCATION DES SALARIES A UN ENTRETIEN PREALABLE
- 2.3.2.5 TENUE DE L’ENTRETIEN PREALABLE
- 2.3.2.6 NOTIFICATION INDIVIDUELLE DU LICENCIEMENT
- 2.3.2.7 Information du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)