L’employeur doit informer le Direccte par écrit dans les 8 jours qui suivent l’envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés. Cette information contient les renseignements suivants :

– nom et adresse de l’employeur ;
– nature de l’activité et nombre de salariés permanents ou non, de l’entreprise ou de l’établissement ;
– nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification des salariés licenciés ;
– date de la notification du licenciement aux salariés concernés.
Lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont été consultés, le procès-verbal de ces consultations est joint à l’information de l’administration (C. trav., art. L. 1233-20).