Liste des sous-catégories dans 2 LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENT ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES :
- 1 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ÉCONOMIQUE
- 2 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR UN MOTIFDE CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
- 3 PROCÉDURES DE LICENCIEMENT COLLECTIF ÉCONOMIQUE
- 4 GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENTDES RESTRUCTURATIONS ET LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
- 5 LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- 6 SANCTIONS DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE IRRÉGULIER