Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Liste des pages dans 2.5.15 ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE :
- 2.5.15.1 INTERDICTION DE LICENCIER PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION
- 2.5.15.2 OBLIGATIONS ET DROITS DU SALARIE PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT
- 2.5.15.3 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- 2.5.15.4 EFFETS DE L’ACCIDENT OU DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
- 2.5.15.5 SITUATION DU SALARIE A L’ISSUE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL