Liste des pages dans 2.5.15 ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE :

• 2.5.15.1 INTERDICTION DE LICENCIER PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION
• 2.5.15.2 OBLIGATIONS ET DROITS DU SALARIE PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT
• 2.5.15.3 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR PENDANT LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• 2.5.15.4 EFFETS DE L’ACCIDENT OU DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
• 2.5.15.5 SITUATION DU SALARIE A L’ISSUE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL