Liste des sous-catégories dans 2.5 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- 5.1 CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- 5.2 CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉS A LA MATERNITÉ
- 5.3 LE CONGÉ DE MATERNITÉ
- 5.4 CONGÉ D’ADOPTION
- 5.5 AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES LIÉS À LA MATERNITÉ
- 5.6 AUTORISATIONS D’ABSENCE ET CONGÉ POUR ALLAITEMENT
- 5.6bis CONGÉ POUR ADOPTION D’ENFANT HORS DE MÉTROPOLE
- 5.6ter AUTORISATIONS D’ABSENCE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’AGRÉMENT EN MATIÈRE D’ADOPTION
- 5.6quater CONGÉ DE PATERNITÉ1
- 5.7 CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION – TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
- 5.8 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
- 5.9 CONGÉ DE REPRÉSENTATION POUR LES RESPONSABLES D’ASSOCIATIONS FAMILIALES
- 5.10 CONGÉ DE SOUTIEN FAMILIAL
- A. CONGE POUR ENFANT MALADE
- B. CONGE DE PRESENCE PARENTALE
- C. CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
- D. CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE
- 5.11 ACCORD DES PARTIES – CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES
- 5.12 ABSENCE RÉGULIÈRE DU SALARIÉ
- 5.14 LA MALADIE – L’ACCIDENT HORS SERVICE OU DE TRAJET
- 5.15 ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
- 5.16 MISE À PIED DISCIPLINAIRE
- 5.17 MISE À PIED CONSERVATOIRE
- 5.18 SUSPENSION OU INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
- 5.19 CONGÉ SABBATIQUE
- 5.20 OBLIGATIONS MILITAIRES
- 5.20.3 SALARIES RESERVISTES
- 5.21 MANDAT PARLEMENTAIRE
- 5.22 ABSENCE ET CONGÉS DES ÉLUS LOCAUX
- 5.23 EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES OU ADMINISTRATIVES
- 5.24 CONGÉ DE REPRÉSENTATION (ASSOCIATIONS ET MUTUELLES)
- 5.25 MISE À PIED ÉCONOMIQUE – CHÔMAGE TECHNIQUE (voir UB 4.2)
- 5.26 CONGÉ POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
- 5.27 CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE
- 5.28 CONGE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
- 5.29 CONGE DES TEMOINS ET JURES D’ASSISES
- 5.30 CONGE POUR AIDER LES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES
- 5.31 CONGÉ D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIE
- 5.32 REMPLACEMENT D’UN SALARIE DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU
- 5.33 CONGÉ FORMATION DE CADRES ET D’ANIMATEURS POUR LA JEUNESSE
- 5.34 CONGÉ MUTUALISTE DE FORMATION