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2.5.15.5 Situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail

   Une indemnité spéciale égale au double de la nouvelle indemnité légale définie par la loi du 25 juin 2008, soit 4/10e de mois par année de présence majoré de 4/15e par année au-delà de 10 ans, sauf disposition conventionnelle plus favorable.