Liste des pages dans 6.3.7. SITUATION DU SALARIÉ REFUSANT LA PRÉSENTATION DU PASSE SANITAIRE ALORS QUE CELUI-CI EST OBLIGATOIRE :

• 6.3.7.1 Cas du salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• 6.3.7.2. Cas du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire