L'employeur doit respecter un délai d'attente qui ne peut être inférieur à 30 jours entre la notification du projet de licenciement à l'administration et la notification du licenciement au salarié (C. trav., art L. 1233-39).
Le licenciement est notifié à chaque salarié par lettre recommandée avec AR.
Cette lettre doit notamment :
– énoncer les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l’employeur ainsi que leurs conséquences sur l’emploi ;
– mentionner la priorité de réembauchage du salarié et ses conditions de mise en oeuvre ;
– proposer le bénéfice du congé de reclassement, ou rappeller la possibilité d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle lorsqu’à la date d’envoi des notifications de licenciement le délai de 21 jours de réflexion dont dispose le salarié n’a pas expiré ;
– indiquer éventuellement que le délai de contestation de la régularité ou de la validité du licenciement se prescrit par 12 mois à compter de sa notification ;
– préciser la durée et la date d’expiration du préavis ainsi que, le cas échéant, la décision de l’employeur de dispenser le salarié de l’exécution de celui-ci.