2.3.3.5 Tenue d’une seconde réunion

La tenue d’une seconde réunion est obligatoire.
Le délai de convocation est le même que pour la première réunion. L’objet de cette seconde réunion est de poursuivre les débats sur les points inscrits à l’ordre du jour de la première réunion.
Son procès-verbal est adressé au Direccte avec les avis, suggestions et propositions des représentants du personnel, la liste nominative des salariés licenciés et les modifications éventuelles du calendrier prévisionnel des licenciements.
À l’issue de la seconde réunion, les salariés sont informés des conditions de mise en oeuvre des congés de reclassement ou se voient proposer un contrat de sécurisation professionnelle (C. trav., art. L. 1233-66 et R. 1233).