Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.

   C’est au juge prud’homal qu’il appartient – en premier lieu – d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l’employeur.

   Il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, par toute mesure d’instruction qu’il estime utile.

   Si un doute subsiste, il profite au salarié.

   Si le motif n’est pas considéré comme réel et sérieux, le juge doit alors prononcer les sanctions ci-après.